Arrangement a l amiable avec la partie adverse et l assurance

Sujet vu 937 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 22:25
> Droit des assurances > Litiges


zet04, Pas-de-Calais, Posté le 25/02/2009 à 22:25
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour

voila ma soeur ma assurer mon vehicule en 2002 d ou j ai fait un accident non responsable en belgique d ou je me suis arranger a l amiable avec la partie adverse mais dans mon dos la partis a dverse a fait un faux constat ou il ma mis en tort et maintenant le fond de garantie me reclame la somme de 5500euros pour defaut d assurance
car l assurance savait arranger avec ma soeur car comme je m etais arranger a l amiable l assurance a arreter l assurance 1 mois avant mon accident pour que ma soeur gagne 1 mois d assurance
que puis je faire pour me defendre maintenant
dois je attaquer l assurance ou dois je payer pour ce que je n ai pas fait
aidez moi svp

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2009 à 02:29
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Vu le manque d'éléments fournis, il est difficile d'appréhender votre dossier:

Le constat amiable a-t-il été rempli correctement pour imputer la responsabilité à l'adversaire?

Pourquoi votre soeur a-t-elle assuré votre véhicule à votre place? Pour payer moins cher?

Qui était désigné au contrat comme conducteur habituel?

Je pense que votre assureur s'est aperçu qu'il y avait magouille à la souscription et a opposé la nullité du contrat à votre soeur pour fausse déclaration, d'où intervention du fonds de garantie

Vous serez certainement obligé de rembourser à juste titre cet organisme

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

zet04, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2009 à 08:26
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour
merci de votre reponse aussi vite

le contrat a ete fait au nom de ma soeur car moi j ete deja assurer dans une autre compagnie pour un autre vehicule donc ma soeur ma proposer de m assurer ou j ai accepter et la compagnie est carrement au courant ma soeur ete le conducteur principale et moi le second tout a ete en regle a ce sujet

le constat amiable a ete correctement rempli avec preuve a l appui mon assurance tiens avec moi la personne adverse ma fait un papier pour ses tort j ai les preuve qu il me payer tous les mois (il ma fait un refus de priorite a droite) et sur le constat le belge a refait un rond point lui meme ce qui est faut et que j ai du prouver a l assurance en faisant des photo de rue plan de la ville tout en ma faveur

l assurance a meme monter un dossier contre la partie adversaire mais le fond de garantie me dit que le vehicule etait pas assurer car ma soeur s etait arranger son assureur comme je l ai dit pour gagner un mois comme je metais arranger a la miable

merci de me repondre svp
je suis perdu


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