Arnaque à l'assurance par une étude d'huissers d'XXXXXXX

Sujet vu 11302 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 08:49
> Droit des assurances > Litiges


hansjacob, Ain, Posté le 09/08/2011 à 08:49
1 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

Assuré chez XXXXXXX pour mon immeuble, ma voiture et mon tracteur, j'ai résilié tous mes contrats pour le 31 décembre 2009.

Le 13 juillet 2011, je reçois un commandement de payer la somme de 144,54 € de la part de la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et une information qu'à partir du 27.07.2011 un huisser se présenterait à ma porte.

Cette somme ne correspondant à aucun de mes contrats et trouvant cette démarche bizzarre, car depuis la date de résiliation je n'ai reçus de la part d'XXXXXX aucune facture et aucun rappel, j'ai demandé à XXXXXX de me fournir une copie de la facture, demande restée sans réponse à ce jour.

Hier j'en ai parlé à la patronne d'un restaurant et surprise celle-ci subit les même pression de la part du même cabinet pour une somme identique alors qu'elle à résilié tous ses contrats XXXXXXX depuis 3 ans.



Ce que je désire, c'est que mon histoire soit publiée, afin que d'autres personnes ne se fassent arnaquer et avoir votre avis sur la question.

De plus aucun des courrier reçus ne comporte une signature!

J'ai reçus le 9.8.2010 un courriel de la part du cabinet d'huissiers dont le contenu du document attaché (Word) est le suivants:

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande en date du 08.08.2011.

Nous sommes chargés d’une intervention de recouvrement amiable concernant un dossier de crédit avec pour mandataire la XXXXXXX.

Votre dette s’élève à ce jour à la somme de 144.54 euros.

Agissant dans un cadre amiable, nous ne sommes pas dans la capacité de vous transmettre les pièces réclamées.

En revanche, nous avons retransmis votre demande au créancier. Celui-ci prendra alors les mesures qu’il jugera utiles au recouvrement de sa créance.

Désormais, merci de bien vouloir vous rapprocher directement de lui.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Courrier non signé comme d'habitude!

a) le 24.06.2011 ils me convoque à me présenter à XXXXX
b) le 13.07.2011 Ils m'annonce qu'un Huissier se présentera à ma porte
c) le 09.08.2001 ils m'annonce qu'il ne peuvent pas me présenter de facture car c'est un réglement à l'ammiable et que je dois m'approcher d'XXXXXXXX sans me fournir l'adresse du service concerné.

Quelcun peut-il me fournir l'adresse de la Direction générale XXXXX car sur leur page internet celle-ci n'y figure pas.

J'ai contacté ce jour le courtier XXXXXX avec qui j'avais négocié mes contrat et selon lui il n'y a pas de facture en suspend.
Je pense qu'une tierce personne à un accès informatique aux dossiers XXXXXX et essaye d'arnaquer les personnes qui ont résilié leur contrat.
J'ai donc sommé l'Huissier XXXXXXX de me fournir jusqu'a lundi midi le nom et l'adresse de son mandataire, passé ce délai je porterai plainte.

A mimi493: Bonjour et merci pour vos conseils, étant de langue maternelle allemande, je me suis mal exprimé, ce n'est pas contre l'huissier que je porterai plainte, mais contre inconnu via un avocat.

Comment s'adresser au créancier quand on à pas de nom ni d'adresse, c'est tout de même abérant, dans tous les pays de la CE en cas d'action le créancier est nommé, cet état de fait permet tous les abuts!

Désolé, mais le seul crédit que j'ai contracté en France est une hypothèque au Crédit Agricole et qui est éteinte depuis 2 ans. Cela commence à être rocambolesque! Merci quand même pour le conseil.

09.09.2011, je suis allé personellement chez le courtier pour obtenir les informations concernant ce cas.
J'ai eu accès à mes dossiers informatiques, et le résultat est qu'il ne reste aucun contentieux avec XXXXXX.
Il s'agit donc bien d'une arnaque.
Dommage que la loi Française n'oblige pas les huissiers à donner le nom du commanditaire, cela ouvre la voie à tous les excès.

Conseil à toutes les personnesse trouvant dans le même cas:
Ne pas se laisser impressionner par les courriers des huissiers et publier sur le présent site tout abus.

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pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 19:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Vous avez fait votre sommation par LRAR ?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 20:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je pense que vous devriez agir avec plus de prudence. L'huissier n'a pas à vous fournir ces documents et une plainte contre lui pourrait se retourner contre vous et arriver à votre condamnation.
La façon de procéder de l'huissier est correcte vis à vis de la loi même si moralement attaquable.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 20:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non il n'y a pas le choix. Il doit s'adresser au créancier exclusivement.

charly49, Posté le 20/05/2014 à 16:01
2 message(s), Inscription le 20/05/2014
bonjour,

en gros c'est un cabinet d'huissier qui rachète les dettes de sociétés connues et qui ensuite se charge de recouvrir ces dettes à leur place, réalisant du coup une plus-value sur les sommes récupérées :(

j'ai le même coup mais chez moi y a forclusion car la société de crédit n'a pas réclamée son dû pendant + de 2 ans donc la dette est éffacée.

charly49, Posté le 20/05/2014 à 16:04
2 message(s), Inscription le 20/05/2014
I - La forclusion de l'article L.311-37 du Code de la Consommation :

Le Code de la consommation est très dur en ce qui concerne le droit d'agir en justice concernant les crédits à la consommation. Le sociétés de crédit ont deux ans à compter du premier incident de paiement pour agir en justice et obtenir la condamnation du consommateur à payer le solde du crédit.

Passés ces deux ans, ce n'est pas que la créance n'existe plus, c'est que la société de crédit, ou la société de recouvrement, ne peuvent plus agir en justice. Seul un accord leur permettrait d'obtenir paiement, ce qui explique leur insistance à faire signer une reconnaissance de dette.

En effet, une reconnaissance de dette "réveille" la créance dans le cadre de l'article 2044 du Code civil. Considérée comme le résultat d'une nouvelle transaction, le point de départ du délai repart au moment de la signature de la reconnaissance de dette et comme il ne s'agit plus à proprement parler d'un crédit, cette nouvelle dette n'est plus touchée par le délai de forclusion.

Il est donc particulièrement important de ne rien signer !

Ça n'empêchera pas les sociétés de tout tenter pour vous convaincre d'obtenir le paiement à votre détriment. Car on a vu des dossiers où la dette n'est pas simplement forclose, mais prescrite !

cadille, Posté le 23/07/2014 à 20:49
1 message(s), Inscription le 23/07/2014
Bonjour, j'ai le même soucis, je vous passe ma vie, mais en gros dette de fidem que je ne me souvenais plus du tout, dernière échéance payée en 2018,pas de nouvelle depuis 2010, car en plus j'ai déménagé suite à un décès, pas de jugement de tribunal, la XXXXXXXXXX m'a contacté ce moi ci me demande de régler la dette 2217€, qui est raménée à 700€ payable en 3 fois, sous la pression j'ai répondu favorablement au paiement en 3 fois par mail, mais je n'ai pas envoyé de chèque à ce jour, et je n'ai pas pas signé de reconnaissance de dette,, je pense qu'il y a forclusion de la dette, qu'en pensez vous? est que le fait d'accepter le règlement par mail n'a pas été une erreur de ma part, en plus je sors de 3 tonneaux, j'ai vraiment pas la tête à ça.
Merci d'avance pour vos réponses

sarah91, Essonne, Posté le 06/09/2014 à 07:19
2 message(s), Inscription le 06/09/2014
Bonjour cedille

Moi aussi j'ai affaire avec ces huissiers .ou en êtes vous depuis??????

sarah91, Essonne, Posté le 06/09/2014 à 07:20
2 message(s), Inscription le 06/09/2014
Bonjour cedille

Moi aussi j'ai affaire avec ces huissiers .ou en êtes vous depuis??????

NALA01, Ain, Posté le 12/09/2014 à 08:26
1 message(s), Inscription le 12/09/2014
JE SUIS HARCELE POUR LE CABINE XXXXXXXX MA BANCA MA FAIT UN CONTRA DE DOL CODE 1116B LA ASSURANCE DE LA BANQUE IL NE RESPOND PAS JE ETE JUGE CULPABLE AVEC DES INTERE ET XXXXXXX A ENTRE CHEZ MOI DANS MON ABSENCE ET MA BAGUE DE FAMILLE DISPARU COMME PAR HASAR LES AVOCAT TRES CHER IL MON RIEN ARRANGE JE SUIS SEUL POUR FAIRE FACE A LA SITUATION MON MARIE GRAVEMENT MALADE SIN RESSOURCE JE DOIS PRENDRE TOUS EN CHARGE JE NE PEUX PLUS ET LE CEBINET MERCIECA IL ME RECLAME DE SOMME INCOMPRESSIBLE UN JOUR UN MONTA 2 EME JOUR UN AUTRE MONTA IL SON DEBIL C ET L ARNAQUE EN PLUS JE MEDEMANDE COMME CETTE CABINET IL Y A DROIS DE TRAVAILLE EN TOUTE PUNITE DEJA CONDAMNE POUR PLUSIEURS AFAIRE LE TRIBUNAL DE BOURG EN BRESSE IL LE CONNE BIEN JE SUIS DESU QUE TEL PERSONAGE CONTENUE TRAVAILLE ET SE PERME FAIRE LA LOI DONC ON VA AU

aguesseau, Posté le 12/09/2014 à 09:27
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
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