Annulation vente vehicule occasion particuliers

Sujet vu 30647 fois - 51 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 04/01/11 à 10:38
> Droit de la Consommation > Litiges


theophile, Loire-Atlantique, Posté le 04/01/2011 à 10:38
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule le 28/12/10 à un particulier .

Ce véhicule m'intéressait surtout pour son faible kilométrage (142 000km).

3 jours plus tard je m'apercois que le compteur kilometrique est defaillant (sur longue distance il affiche 20% de moins que la distance parcourue et en ville environ 80% en moins! Mon garagiste m'annonce que le vehicule a surement plus de 200 000 km...

Je n'ai donc aucune garantie sur le kilometrage de ce vehicule.

D'autre part je m'apercois egalement qu'une vis de roue est cassée dans le moyeu ( invisible lors de l'achat car sous les enjoliveurs) , mon garagiste m'annonce 760 euros de réparation...

Je contacte donc le vendeur pour annuler la vente (3jours après l'achat) et il refuse sous pretexte que ce ne sont pas des vices cachés car il ne pouvait pas le savoir et qu'il m'affirme qu'il était de bonne foi.
Il a conservé ce vehicule un an et demi donc je pense tout de meme qu'il s'était apercu que le compteur kilometrique ne fonctionnait pas..?

MES QUESTIONS: (concerne la procédure d'annulation DELAI ET COUT)

cela fait 6 jours que la vente a lieu, que dois je faire pour la faire annuler?

Délai: la procèdure est elle longue car j'ai besoin d'un vehicule ?

Je n'ai plus d'argent , combien me couterait une procédure?

Autre solution: combien cela me couterait si je faisais une procédure pour demander la réparation du compteur et du moyeu de roues (vices cachés?)

Puis je demander des dommages et intérets?

Ai-je des chances de gagner cette procédure?

et finalement que dois je faire dans l'ordre des choses?

Merci beaucoup pour ces informations. Ci-après les détails de la vente.



Pour infos détails de la vente:

C'est un vehicule que j'ai été cherché à Bordeaux (j'habites Nantes), la vente s'est passée totalement entre particuliers mais dans un garage professionnel (sur le site) (ami du vendeur qui vait mis le vehicule en depot vente)

Je me suis déplacé en train sur la bonne foi du vendeur mais une fois sur place le vehicule avait des reparations à faire (cardan hs) , j'ai accepté l'achat en negociant le prix de 100 euros seulement (cout de la reparation 260e)
Le controle technique a été fait sur place le jour meme: OK.

J'ai conservé l'annonce du site internet .(avec le numéro du garage)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous appartient de prouver le vice caché par une expertise que
- le compteur est défaillant
- que le véhicule a tellement plus que le kilométrage annoncé que vous n'auriez pas acheté si vous l'aviez su (le compteur défectueux peut l'être depuis peu, donc même si c'est un vice caché, il faut que ça ait un impact conséquent sur le kilométrage)
- que la vis de roue est cassée, qu'elle n'a pas cassé par usure normale après la vente.

Une fois que vous aurez les résultats de l'expertise, vous ferez une LRAR au vendeur en lui communiquant et en réitérant votre demande de remboursement et qu'il reprenne le véhicule. S'il refuse toujours, vous devrez vous tourner vers le tribunal d'instance pour faire annuler la vente.

J'ajoute que pour un véhicule payé 100 euros, vous êtes légèrement gonflé et ça va vous couter beaucoup plus que le prix de remboursement pour faire l'expertise.

theophile, Loire-Atlantique, Posté le 04/01/2011 à 22:35
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Merci beaucoup pour votre réponse .

Auriez vous une idée du cout pour l'expertise et les eventuelles poursuites pénales? egalement une idée des délais?

pour information , j'ai acheté le véhicule 4400 euros (négocié de 100euros il était à 4500 euros à la base) j'ai deja fais 260 euros de frais dessus et les vices cachés , si je devais les réparer, me couterait 1932 euros (sur devis d'un garage).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous l'avez donc payé 100 euros, peu importe le prix de départ
Les expertises vous couteront plus que ça et vous ne pouvez plus rien faire sur ce que vous avez déjà fait réparer (ça ne fait pas partie du prix d'achat, ce n'était pas un vice caché), et rien ne dit que les expertises reconnaitront le vice caché

Franchement, donc une voiture à 4500 euros, vous faites descendre le prix à 100 euros au prétexte d'une réparation à faire de 260 euros, vous avez déjà fait un énorme bénéfice de 4140 euros.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 05/01/2011 à 06:43
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
bonjour
je vois que mimi493 ne comprend rien
le véhicule était en vente 4500€ et l'acheteur la payé 4400€ il a négocié une baise de 100€ ,il ne la pas payé 100€.


Edit Sedlex pour Miac: Restez courtois dans les termes de vos messages.

theophile, Loire-Atlantique, Posté le 05/01/2011 à 13:12
3 message(s), Inscription le 04/01/2011
Merci Miac! c'est tout à fait cela. je l'ai acheté 4400 euros.


cdt
sebastien

rimk71, Sarthe, Posté le 13/02/2011 à 01:08
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
bonjour,

j'ai été confronté au même type de problème que toi !
JE me suis adressé au commissariat de police pour porter plainte, mais la cci (je crois je ne me rappelle plus trop a un service dédié a ce type de problème). Bref, je me présente à l'accueil, là une femme me reçoit et je lui explique ma situation.

1 ère question de sa part : le vendeur a t il marqué "vendu le ..." ou vendu dans l'état le ..."
Et oui maintenant il y a une différence entre les 2, pour la 1ere phrase l'acheteur a 7 jours pour rendre le véhicule soit à l'amiable soit par le biais du tribunal (honéreux)
2ème phrase, le vendeur a vendu le véhicule tel quel, et vous ne pouvez rien faire à part prouver un vice caché( ce qui est extrêmement difficile car l'expert prend en compte l'âge, le kilométrage du véhicule ...

Pour ma part, le vendeur avait marqué " vendu le " et j'avais remarque le problème (devis de 1200euros chez un garagiste) seulement 2 jours après, mais le vendeur n'a pas voulu me rembourser.

La femme de l'accueil me donne les démarches à suivre, à savoir, engager dans un premier temps un expert, prouver qu'il y a un vice caché et à ce moment là avertir le vendeur et l'assigner en justice. Cependant elle me mets en garde, car très peu d'affaire aboutissent ! La procédure est longue (compter 2 ans) et enfin elle me dit cela va vous couter de l'argent, sachez que de nombreuses personnes sont victimes de cheque bois pour des achats de véhicule de plus de 30000 euros donc pour la justice votre affaire ne sera pas prioritaire.
Résultat, j'ai réparer le véhicule et je l'ai vendu tellement j'étais dégouté !

Voila si ca peut t'aider, si t'as d'autres questions hésite pas.

Timinick, Lot-et-Garonne, Posté le 15/02/2011 à 20:45
9 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour à tous.

Et bien je vais apporter ma pierre a l'édifice concernant tes questions en te racontant mon experience.

Pour faire simple j'ai acheté une voiture au prix de 7000euro il y a plus de 2ans avec un CT pratiquement vierge. J'ai fais un crédit de la totalité de la somme penssant garder la voiture que pour l'ete et ainsi gardé mes sous de coté.

Dans le mois qui suit départ d'incendi du véhicule--->2500euro de réparation au frais de mon assurance incendie et
Expert payé egalement par mon assurance (delai 2mois) et 350 euro de franchise.

OBLIGE DE RACHETER UNE PETITE VOITURE POUR CONTINUER A TRAVAILLER

Je recupere la voiture au garage, je fais 30km--->turbo cassé (le jour meme)

Je tel au vendeur qui participe aux frais de réparations a hauteur de 50% (250euro de ma poche en sup plus imobilisation du vehicule pendant 15jours)

Je décide de vendre mon vehicule suite à ses problemes car en attendant je paye toujours un crédit de 214euro par mois pour un véhicule que je n'utilise pratiquement pas.

Je trouve un acheteur motivé qui prépare un cheque de banque, je décide donc d'effectuer un controle technique avant la vente.

Surprise!! Le controleur technique m'annonce que le véhicule comporte pas mal de defaults pourtant invisible sur le controle technique fourni par mon vendeur. (rouille importante du sous bassement, ect...)--->controle techique de complesance, je me suis fais arnaqué.

J'en informe mon acheteur qui naturelement se retracte..


Et c'est la que je vais repondre à tes questions:


Donc voici la procedure que j'ai engagé:

-Contacter mon assurance qui contacte mon assistance juridique
Je suis assuré je ne débourse rien c'est gratuit

- Elle me trouve un avocat (tjr gratuitement)

-Je fais un devis des réparation chez un pro (2000euro)


Entre temps il passe plusieurs mois

-Mon avocat me contacte on lance la procedure avec un courrier AR a l'ancien vendeur pour l'informer du départ de la procedure et lui demander un arrangement à l'amiable

- Mon vendeur refuse et contact aussi sont avocat

- Nous demandons donc une expertise juridique de ma voiture avec expert et contre expert. (800euro avancé par mon assurance)

Presque un an s'est écoulé depuis le début de la procedure quand l'expertise se deroule enfin.

Je paye toujours mon crédit et j'utilise que tres peu mon véhicule.

- L'expertise rend compte des defaults du véhicule et mon avocat envoie celui ci au juge. (2000euro environ de réparations qui auraient du m'etre communiqué avant la vente)

- Il me propose de demander l'annulation de la vente avec restitution du prix d'achat et 1500euro de dommage et interet. (qui me semble trop peu au vu du préjudice)

- Aujourd'hui je suis en attente de la date du jugement apres environ 2ans et demi. Et pourtant j'ai encore un mauvais présentiment concernant l'issu de ma demarche malgré que tous semble allé de mon coté.

Il faut savoir qu'aujourd'hui j'ai pratiquement terminé de payé un credit qui à la base ne devai pas duré plus de quelques mois.
En attendant je n'ai pu faire mon crédit immobilier tant souhaité et aujourd'hui que je le peux mon apport personnel est bloqué dans un véhicule que je ne peux pas vendre ni utiliser car trop peur d'une nouvelle casse ou accident pendant la procedure juridique.

Je ne conseil à personne de vivre ce que je vie. Aussi simple que cela puisse paraitre, mon vendeur n'a pas idée de la merde dans la quelle il ma mis. Le pire dans tout ça c'est que je ne suis meme pas certain qu'il le paye un jour. Et je le vois mal me rembourser 8500euro cash. Donc combien d'années vais je devoir encore attendre pour etre remboursé?


Merci de m'avoir lu en esperant que vous puissiez utiliser mon experience dans vos demarches.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La phrase importante dans votre histoire c'est :
Citation :
-Contacter mon assurance qui contacte mon assistance juridique
Je suis assuré je ne débourse rien c'est gratuit

On n'a pas forcément une assistance juridique dans son contrat d'assurance. Les contrats de base, les moins chers, n'en ont pas toujours. ça prouve que de temps en temps, payer un peu plus cher permet de faire de grosses économies en cas de pépins.
Imaginez votre situation si vous aviez du tout payer (expertise, avocat etc.)

Timinick, Lot-et-Garonne, Posté le 16/02/2011 à 18:46
9 message(s), Inscription le 15/02/2011
Je suis completement d'accord avec vous. Et d'ailleur au départ mon assurance ne comportait pas d'assistance juridique. C'est seulement apres la premiere panne qu'une petite voix m'a dit de rajouter cette option. J'ai bien fait au vu des evenements qui ont suivi.

Benj62156, Posté le 13/01/2013 à 10:09
3 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour, j'ai acheté un véhicule type Audi a4 avant 3.0 de 2008 avec 85000 kms au prix de 21900 euros, chez un mandataire auto déclaré en tant que professionnel. Trois mois plus tard, un message "échéance entretien" apparait sur l'ordinateur de bord. Je me rend chez un concessionnaire audi pour savoir si le véhicule doit subir une échéance entretien. (En effet, lors de l'achat du véhicule le carnet d'entretien faisait mention d'une visite technique à 75000 kms en entretien long life). Et la surprise. La concession m'indique qu'il y a un problème au niveau du kilométrage du véhicule. Dans l'historique Audi il apparait que celui-ci avait déjà 194000 kms en octobre 2011 !!!!! Je prends attache avec le mandataire qui me déclare ne pas être au courant. il m'indique par ailleurs qu'il refuse de me rembourser et de reprendre le véhicule. Je vais donc déposer un référé d'annulation de vente auprès du tribunal d'instance pour faire annuler la vente pour vice-caché. Quelqu'un aurait il déjà eu ce type de problème ou pas? merci

Timinick, Lot-et-Garonne, Posté le 13/01/2013 à 11:44
9 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour à tous. Je reviens vers vous suite à mon ptobleme expliqué un peu plus haut.
Le vendeur à etait condamné à me verser 10200 euro + annulation de la vente (vehicule acheté 7000euro). Je suis tres content car j'ai rendu le véhicule et reçu mon cheque dans les semaines qui ont suivit.
En tout ma demarche a durée 3ans. C'est tres long! Mais ça en vallait la peine.

Ne vous laissez pas faire!


Benj62156: contactez votre assistance juridique si vous en avez une. Je pense que vous etes dans un type tipique de vice caché! Ils seront vous conseiller et vous aider!

Benj62156, Posté le 13/01/2013 à 11:59
3 message(s), Inscription le 13/01/2013
Concernant l'assurance juridique, je me suis renseigné et ne peux en bénéficier. Aviez vous acheté votre véhicule à un professionnel ou un particulier ? Pour ma part, je vais deposer une demande d'annulation de vente auprès du tribunal de grande instance (compétent pour les litiges de plus de 10000 euros) car j'ai acheté le véhicule que depuis 03 mois. Je pense demandé le remboursement et la restitution du véhicule mais également le remboursement de la carte grise, des échéances d'assurance mais aussi des dommages et intérets. (A quelle hauteur, je ne sais pas encore).
Je reviendrai pour vous donner des informations quant à l'avancement du dossier pour, si tel est le cas, aiguiller également des personnes elles aussi victimes de ce genre d'agissement pour ne pas parler d'escroquerie.

Timinick, Lot-et-Garonne, Posté le 13/01/2013 à 22:45
9 message(s), Inscription le 15/02/2011
J'ai acheté ma voiture à un particulier. J'ai lancé ma procédure plus de 6mois apres la vente.
Sans assistance juridique il vous faudra avancer tous les frais (avocat, expert 800euro)

En ce qui concerne les dommages et interets prévoyez bien à l'avance avec votre avocat ce que vous allez pouvoir demander. Et surtout il faudra justifier et prouver vos dommage ( psychologique, financier, ect...) sinon le tribunal ne pourra se baser sur rien.

bubulle59, Posté le 14/01/2013 à 22:26
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
je suis actuellement dans le même cas que vous, j'ai acheter un véhicule il y'a 5 jours, et dès lors de l'achat rien a signalé véhicule très propre et moteur impeccable, nous fessons un tour en ville, la vente s'effectue et dès le lendemain de la vente je roule hors agglomération, et lorsque j'accélére et dépasse les 70km/h, le voyant stop et le voyant d'injection s'allume, je me rend au garage qui passe une balise et le devis tombe, je dois changer la pompe injection et les injecteurs : bilan 2700€ de facture pour un véhicule acheté 2500€ . le vendeur ne veut rien savoir malgré qu'il a reconnu ses torts oralement . donc à ce jour j'ai envoyé un courrier avec ar, et d'ici quelques jours si je n'ai pas de réponse de sa part, l'assistance juridique prendra le relais

bubulle59, Posté le 14/01/2013 à 22:28
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Timinick : en lisant les messages ci-dessus je suis très surprise du délai, 3 ans c'est très long mais vu le résultat que tu a obtenu sa valait le coup d'attendre!

piso34, Posté le 14/01/2013 à 23:22
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour nous aussi compteur trafique peugeot 407 80000 a l achat en faite elle en avait 160000.le vendeur n a rien voulu savoir il m a envoyer balader! ,il est chauffeur de taxi!! Donc assurance juridique,expertise rapide 2 mois apres,tribunal au bout d un an 1/2 annulation de la vente,il doit recuperer la voiture a ses frais.il ne donne aucune nouvelle depuis la vente.bientot 3 ans etl huissier a demande a avour acces a ses comptes bancaires....la suite on verra....c est tres long...et nous utilisons le vehicule car on a pas les moyens den acheter un autre pour info payer cash 9900 euros jugement 12900 euros (frais carte grise,devis reparation courroie decdistribution etc...) 1000 euros dommage et interet c pas enorme!!)

piso34, Posté le 14/01/2013 à 23:28
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour nous aussi compteur trafique peugeot 407 80000 a l achat en faite elle en avait 160000.le vendeur n a rien voulu savoir il m a envoyer balader! ,il est chauffeur de taxi!! Donc assurance juridique,expertise rapide 2 mois apres,tribunal au bout d un an 1/2 annulation de la vente,il doit recuperer la voiture a ses frais.il ne donne aucune nouvelle depuis la vente.bientot 3 ans etl huissier a demande a avour acces a ses comptes bancaires....la suite on verra....c est tres long...et nous utilisons le vehicule car on a pas les moyens den acheter un autre pour info payer cash 9900 euros jugement 12900 euros (frais carte grise,devis reparation courroie decdistribution etc...) 1000 euros dommage et interet c pas enorme!!)

Timinick, Lot-et-Garonne, Posté le 14/01/2013 à 23:40
9 message(s), Inscription le 15/02/2011
bubulle59, Posté le 14/01/2013 à 22:28 2 message(s), Inscription le 14/01/2013Timinick : en lisant les messages ci-dessus je suis très surprise du délai, 3 ans c'est très long mais vu le résultat que tu a obtenu sa valait le coup d'attendre!


Oui se sont des démarches assez longues et selon la situation du vendeur nous ne sommes pas sûre de récupérer l'argent. J'ai eu beaucoup de chance dans mon malheur!

Louis29, Posté le 29/03/2013 à 14:28
2 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour,

J'ai vendu il y a un an et demi une Clio 2 phase 1 de 2000, 127 000 km, 1500 euros avec un entretien régulier fait, la courroie de distribution faite quelques mois avant. Ces 1500 euros me permettaient de payer la distribution et de solder mon crédit sur ce véhicule afin d'acheter un diesel.
Mardi j'ai eu la visite surprise d'un huissier m'apportant une assignation à comparaître au tribunal d'instance; demande par l'acheteur qui se plaint d'une forte odeur d'essence dans l'habitacle et d'une fuite sous le siège...
Je n'ai jamais reçu de courriers de sa part me demandant quoi que ce soit, je n'ai jamais eu ce souci d'essence et cette personne me demande de payer l'expert et de lui rembourser le véhicule avec des dommages et intérêts...
Où est la conciliation à l'amiable?
Elle me parle de vis caché....?!
Je suis désemparé. Nous parlons d'un véhicule de 13 ans, à petit prix...

Qu'en pensez-vous? Je me demande ce que j'ai loupé dans l'affaire..... merci

aby05, Posté le 04/04/2013 à 14:10
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
bonjour
pfffff je suis venu sur ce forum pour me rassurer mais tout ce que j ai pus lire ne me reconforte pas du tout j hallucine.
j ai acheter un vehicule le 09/02/13 une semaine apres la voiture m alerte d un niveau d eau a faire comme le vendeur m a dit qu il ne l avait garder que deux mois et qu il ne roulas pas avec je me suis dis c possible.
Je fais donc mon niveau une semaine apres rebelotte la je me pose des questions je vais au garage qui me dit que je dois etre en train de faire un joint de culasse.
Je vais a l assurance pour l informer du soucis elle me dit de contacter le gars pour l informer lui demander l annulation il refuse bien sur.
je tel a mon assu qui me dit de lui faire un courrier avec accuser de reception en lui expliquant le probleme et lui laissant un delai pour l annulation.
Le delai une fois passer aucune reponse de ce monsieur donc je viens de lancer la procedure.
Je suis aller chez peugeot faire diagnostiqur la voiture pour affirmer qu elle fait bien un joint de culasse pour lancer la procedure et la surprise il y a aussi fraude kilometrique.
Me voila avec une voiture qui ne bouge plus de devant chez moi pietonne seule avec deux enfants se sont toutes mes economies qui y sont passer cela ne fais qu un mois mais je suis deja super deprimer.
Quand ce cauchemard va t il prendre fin???
BON COURAGE A TOUS JE VOUS COMPRENDS C LA MISERE

Mimis95, Hauts-de-Seine, Posté le 24/04/2013 à 11:57
9 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour
Moi mon histoire dur depuis 3 ans et 1 mois et la c bientôt la fin
J'ai acheter une golf5 avec 88000kilometre
Sauf que 3 jours après l avant j'ai était faire un diagnostic chez le garage est la ont tombe de haut il nous affirme que le kilométrage est pas celui ci
Et après nous avons fait des recherche sur les garage qui on tamponner le carnet d entretien ils nous on affirmer que le véhicule n'a jamais était chez eux et que des tampons on était voler donc il était possible que sa vienne de la
Donc on a demander au vendeur le remboursement il ne voulais pas biensur
Nous avons fait une lettre amiable qu'il n'a pas prit la peine de récupère donc retourner a nous
J'ai oublier de voi dire aussi qu'il avait acheter le véhicule que 4 mois avant est que c on noms de sa femme que nous avons jamais vu car elle était soit disant enceinte est pouvez pas descendre
Bref tous est faux biensur comme par exemple le fait de l avoir acheter "a un petit vieux en province" est que on a apprit après que c son voisin !!!!
Donc j'ai porter plainte au tgi car la somme dépasse les 10000euros
Donc au pénal c pas passer donc mon avocat a attaquée au civil
Et aujourd'hui il ni vous avoir vendu le véhicule est que c seulement sa femme qui la fait!!
Sauf qu'il a oublier qu'il nous a donner sa carte d iidentiter se jour la car on lui avait demander donc il c fait grie tous seul et aussi c sa signature et son écriture sur les papier
Donc voilà aujourd'hui mon avocat demande annulation de la vente et 15000euros de dommage est intérêt soit au total presque 30000 euros
J'ai tous mi dans les dommage intérêt
Parking assurance réparation carte grise.....,,
Ouff j espère que sa va se finir bientôt je voUs tiens au courent merci de m avoir lu est Surtt ne désespérer pas c long mais il fait punir c personne !!!

doyoudo, Vosges, Posté le 03/05/2013 à 22:58
4 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,
Jai vendu il y a deux semaines une 106 1500€. Je lavais acheté il y a un an a 137 000km. Aujourd'hui sont compteur affiche 145 000km. Je navais jamais rien remarqué sur celle-ci. Aujourdhui le vendeur m'appelle pour me dire que le compteur est passé a 140 000k m et veut annulé la vente.
Que dois je faire ?

doyoudo, Vosges, Posté le 03/05/2013 à 22:58
4 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,
Jai vendu il y a deux semaines une 106 1500€. Je lavais acheté il y a un an a 137 000km. Aujourd'hui sont compteur affiche 145 000km. Je navais jamais rien remarqué sur celle-ci. Aujourdhui le vendeur m'appelle pour me dire que le compteur est passé a 140 000k m et veut annulé la vente.
Que dois je faire ?

Mimis95, Hauts-de-Seine, Posté le 03/05/2013 à 23:56
9 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonsoir
J'ai pas compris votre question
Comment la voiture a pu changer de kilomètre ??


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