BONJOUR marque de politesse[smile4]
Jeune conducteur je viens d'acheter une polo 1.4 dans le 78, carosserie en bon état, le concessionnaire n'a pas l'air de s'y connaitre il m'affirme:
Hier je la prend pour aller acheter un pack d'eau je reviens la voiture perd en puissance et fini par me lâcher.une épaisse fumée blanche s'échappe du pot puis du moteur s'infiltrant dans l'habitacle en mettant simplement le contacte tout fume, j'appel le garage qui rejette la faute sur moi en me disant que j'ai du finir l'embrayage qui était pas tout jeune, une dépanneuse l'amene au garage demain matin, c'est probablement le joint de culasse.
La voiture m'a était vendu sans contrôle technique de moins de 6 mois (illégale) je devais le faire aujourd'hui, je souhaite faire annuler la vente quels sont mes recours si le recours a l'amiable ne fonctionne pas? L'absence de contrôle technique de la part d'un vendeur pro est un motif pour annuler une vente.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Vous évoquez un "concessionnaire" !
Il est bien peu professionnel car une fumée blanche, c'est l'eau... et donc la culasse!
Ce problème est lié à la vétusté du véhicule!
Vous n'auriez pas dû le pendre sans contrôle technique.
LR + Expertise + tribunal d'instance.
Bonsoir
Comme le dit Pragma, c'est plutôt de l'eau.
Maintenant ça ne de décèle pas au CT.
Si vous avez une protection juridique avec l'assurance, contactez là, car un pro ne peut vous vendre un véhicule sans CT.
Visite au garage aujourd'hui il persiste c'est l'embrayage, bien sur les mecanos sont de son cote, il ne veux pas le reprendre c'est pas son probleme.
Il me propose de me le changer pour 200e (il pense avoir trouve son pigeon).
Je beneficie d'une assistance juridique avec master card, voyez-vous j'ai acquis le vehicule samedi il est tombe en panne lundi, au moment ou j'allais l'assurer du coup je ne l'ai pas assure car elle ne roulait plus et je veux m'en debarasser. Je peux attaquer pour vente non conforme sans CT?
Oui forcement, vous ne pouvez pas assurer un véhicule sans CT...
Le seul point faible est l'absence de CT de la part d'un pro, mais à savoir ce que vous avez vraiment signé.....
Avez vous une facture de la part du garage? Un certificat de cession?
Maintenant la perte de puissance puis le moteur qui cale, ce n'est pas très bon signe.
Avec un peu de chance, ce n'est que la vanne EGR qui est bloquée.
J'ai effectivement signe un certificat de cession, je possède une facture, un 3 fois sans frais et une garantie 3 mois boites et moteur.
Je possède un certificat d'immatriculation ex carte grise avec écrit vendu le ../08/2017 les 2 vignettes controles techniques le dernier datant de juillet 2015 c'est a dire 25 mois on est bien loin des moins de 6 mois. il est perime depuis le 31/07/2017.
Bonjour
Et bien si vous avez une facture de vente et une garantie, où est le problème, mise à part qu'ils semblent avoir une mauvais diagnostique bien sur.
Ensuite sachez quand même que rouler sans assurance peut vous coûter très cher.
L'absence de contrôle technique de la part d'un vendeur pro est un motif pour annuler une vente.
Bonjour,
Oui au regard des différentes affaires passées en justice. Les juges prononcent toujours l'annulation de la vente lorsque le vendeur ne fournit pas le contrôle technique ce qui est une obligation. Et ceci, même lorsqu'il s'agit d'un vendeur particulier, alors pour un professionnel...
Vous n'aurez même pas à démontrer le vice caché !
Commencez par mettre le vendeur en demeure de reprendre le véhicule et de vous rembourser (LRAR de mise en demeure), sans quoi vous saisirez le tribunal d’instance.
Bonjour,
Je suis en train de faire ma lettre de mise en demeure je l'envoi au nom de la société.
Ai-je besoin de mettre le nom de la personne avec qui j'étais en contact, ou le nom du gérant?
Que pensez-vous de sites comme litiges.fr?
Que pensez-vous de sites comme litiges.fr?
Personnellement : Au mieux, il est inutile...
D'accord je vais la faire seul, du coup je l'adresse directement au garage ? la raison sociale pas a une personne?
Je peux l'imprimer et la signer? ou la faire manuscrite?
je l'ai faite cependant concernant le paiement en 3 fois sans frais je lui dit d'annuler le credit, l'assistance juridique m'a dit que je pouvais faire usage de mon droit de rétractation pour le credit? je l'indique dans la mise en demeure?
Bonsoir
Vous mettez sur le reco, le nom de la personne (société, qui est une personne morale) qui apparaît sur la facture.
Concernant votre crédit: est-ce une facilité de paiement qui vous a été accordé, ou alors un réel crédit, voir un PNF?
Vous pouvez l'imprimer et la signer, ou la faire de façon manuscrite, en signant également.
C'est un credit gratuit proposer par le garage en partenariat avec natixis financement, je viens de lire les conditions general du credit et il ne parle pas de droit de retractation il est simplement dit que le contrat de credit gratuit sera resolu en cas d'annulation de la vente.
Mais existe-t-il un droit de retractation de 14 jours que je peux faire valoir ?
Dans la mise en demeure je demande donc le remboursement de l'annulation de la vente, la resolution du contrat de credit gratuit (article 9.1 conditions generales de credit , conditions de resiliation) et le remboursement de mon premier versement par virement SEPA ou cheque libelle a mon nom.
Puis-je joindre la declaration au greffe du tribunal d'instance que j'aurai rempli avec la mise en demeure ou c'est illegal?
Concernant le crédit, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le produit livré.
La chose qui vous permet d'obtenir l'annulation de la vente est l'absence de CT.
Je crois que vous avez utilisé un PNF, qui est gratuit pour vous mais pas pour le vendeur.
Je ne sais pas si vous pouvez annuler ce PNF, par contre si vous pouvez l'annuler, il ne vous annulera pas la vente, à moins qu'une clause suspensive ait été prévu.
Jouer sur la panne, ne marchera pas non plus, car il y a une garantie.
Le meilleur angle d'attaque est l'absence de CT venant d'un pro.
Un conseil, si je peux me permettre, ne mélangez pas tout pour l'annulation de la vente.
Il est ecrit dans les conditions generales du credit qui est un PNF qu'en cas de resolution de la vente , le present credit gratuit sera lui aussi resolu.
Dans la mise en demeure je devrai donc simplement dire que je souhaite la resolution de la vente et le remboursement du premier versement?
Bonjour
Une annulation de la vente remet les choses en l'état initial.
Donc oui, vous devez être remboursé.
A votre place, j'irais commencer par discuter sérieusement avec le garage par rapport au CT. Il est pro il connaît le risque.
Essayez au maximum de rentrer dans des procédures longues et coûteuses.
Revenez après la discussion avec le garagiste.
Le probleme est que nous avons deja discute serieusement et sa n'a abouti a rien, pas d'accord possible a l'amiable il me propose seulement des reparation a mes frais, du bricolage en faite jusqu'a ce que la voiture lache encore et que je revienne, le business est bien rode, nous avons parle du controle technique mes rien n'y fait, la mise en demeure rendera les choses plus concrete.
Mes frais juridique sont couvert.
Donc je n'ai pas besoin de demander la resolution du credit dans la mise en demeure comme la vente est resolu le credit est lui aussi resolu?
S'il ne veut rien savoir, et bien il faut déposer une plainte.
Un pro est obligé de vous fournir un CT.
Vous pouvez lui faire un reco et parlez lui de l'article 700 du NCPC.
Au niveau de la garantie. Les garages achètent des garanties, mais certaines ne valent strictement rien, ce qui semble être le cas.
PS: vous pouvez aussi lui parler de la DGCCRF, en principe ça fait bouger les choses.
(Pour le CT).
Quand vous dite deposer pleinte vous voulez dire courrier de mise en demeure et si refus ou absence de reponse, procedure de declaration au greffe du tribunal d'instance?
Je suis en train de je lire l'article, cela signifie qu'il devra payer des dommages et interets?
Je peux dire par exemple que selon la DGCCRF :"La remise du procès-verbal de contrôle technique après la vente constitue une infraction pénale".
Et que selon l'article 700 du code de procedure civil le juge peut condamner la partie perdant le proces a payer les frais non compris dans les depens.
J'ai aussi parler de l'arreter du 18 juin 1991 relatif a l'obligation de fourni un controle technique de moins de 6 mois pour un vendeur pro.
et de l'article 1615 du code civil relatif a l'obligation par le professionnel de remettre tout les documents necessaire a l'immatriculation du vehicule
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