Annulation cours associatif

Sujet vu 325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 14:10
> Droit de la Consommation > Litiges


tylony88, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2009 à 14:10
3 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

je me suis inscrite à un cours de theatre d'une association qui a annulé les cours prévus et donc pas tenu le contrat signé. Depuis 6 mois, l'association ne veut pas me rembourser l'argent que je leur ai versé.
Quel est mon recours pour être remboursée ?
Merci de vos réponses.

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Berni F, Posté le 10/04/2009 à 15:07
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
souvent, lorsqu'on se "paie" des cours auprès d'une association, ce n'est pas un service qu'on achète, mais une carte de membre qui nous permet d'accéder au service.
si tel est le cas, je ne vois rien à faire.

si vous avez effectivement payé pour des cours (ce qui semble être le cas, vu que vous parlez de "contrat signé") il me semble évident que vous n'avez pas reçu ce pourquoi vous avez payé et ce du fait de l'association et non du votre.

personnellement, je commencerais par un courrier recommandé avec accusé de réception demandant un remboursement, puis en l'absence de réponse positive me lancerait dans une procédure en injonction de payer.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

ceci dit, les association ont généralement des ressources très limitées et ne possèdent pas grand chose... si cette association n'est pas solvable, vos efforts seront probablement inutiles.


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