Annulation d'une commande par le mandataire auto

Sujet vu 1208 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/09 à 12:37
> Droit de la Consommation > Litiges


PhilouPark, Hérault, Posté le 18/12/2009 à 12:37
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
Bonjour à tous

Je vais essayer d'expliquer de façon détaillée mon soucis lié à la commande d'un véhicule neuf chez un mandataire. Le 03 décembre 2009, j'ai passé commande pour un véhicule neuf pour un montant total de 10.300€.

J'ai donc aussi versé un acompte de 10% du montant, soit 1.030€ qui m'ont été prélevés. La date de livraison a été fixée au 21 décembre 2009.

Ayant eu le vendeur au téléphone à plusieurs reprises pour des questions multiples et pour constater l'évolution de la livraison, je n'ai jamais été informé que le délai de livraison allait être largement dépassé (délai reporté à courant Janvier à priori), et ce jusqu'à ce matin (18 décembre 2009).

Selon lui, tout allait bien, il devait juste faire le point sur l'état des stocks de ses différents points de vente et des véhicules à immatriculer (dont le mien).

Donc aujourd'hui 18 décembre 2009 (à 3jours de la livraison) je reçois un courrier recommandé avec AR m'expliquant que ma commande a été annulée.

Cette enveloppe contenait donc l'avis d'annulation de commande par ce fournisseur (avec coupon d'accord du client à renvoyer) ainsi que le chèque de remboursement de l'acompte (1.030€).

A savoir que depuis j'ai eu des frais bancaires de 15€ pour l'émission du chèque de banque qui lui était destiné).

Toujours est-il que je n'encaisserais ce chèque ni ne renverrais ce coupon réponse sans être sûr que ça ne me sois pas préjudiciable.

J'appelle donc le vendeur pour avoir des explication et selon lui, il y a eu un problème avec le transporteur concernant des numéros de série ou de châssis... bref, au moment où j'écris, je n'ai toujours pas très bien compris le pourquoi du comment.

Me concernant, vu la date tardive de cette année, il est hors de question d'annuler quoi que ce soit. C'est ce véhicule que je veux car le prix est très bon, le bon de commande est signé par les deux partis et surtout car en 2010, la prime à la casse et le bonus écologique dont je bénéficiais vont considérablement baisser.

Je suis donc prêt à tolérer un délai supplémentaire mais pas d'annulation de commande. Je le soupçonne même (avec plus ou moins de bonne foi) d'avoir vendu mon véhicule à un autre à un prix plus élevé. Mais bon...

Mes questions sont donc les suivantes :

- A-t-il réellement le droit d'annuler ce bon de commande pour les raisons invoquées?

- Si non, sur quoi puis-je m'appuyer pour lui faire entendre raison?

En vous remerciant par avance de prendre le temps de me répondre,bien à vous.

Philippe

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 12:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
DGCCRF de l'Herault
Les Portes d'Antigone
BP 9562
43, place Vauban
34 045 MONTPELLIER Cedex 01
04.67.20.89.00

UFC QUE CHOISIR
BP 2114
34026   MONTPELLIER Cédex 1
Tél. : 04 67 66 32 96  

Bonjour, ce professionnel de l'automobile n'est pas respectueux du Doit de la Consommation, "annulation abusive et préjudiciable", contactez la Dggcrf et l'Association Ufc Que Choisir à Montpellier, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront en ce sens, courage à vous, bon après-midi.

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PhilouPark, Hérault, Posté le 18/12/2009 à 13:05
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
Merci beaucoup jeetendra pour votre réponse rapide.

Je suivrais votre conseil dès cet après-midi.
Merci aussi pour les adresses.

Philippe

PhilouPark, Hérault, Posté le 18/12/2009 à 13:31
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
Si quelqu'un peut m'apporter plus d'éléments de réponse, je suis preneur car avant de faire quoique ce soit (dans un délai assez court toutefois) j'aimerais consulter tous ceux qui savent ou à qui il est arrivé à peu près la même chose et savoir comment ça s'est passé.
Merci à tous d'avance


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