Amende forfaitaire majorée

Sujet vu 457 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 20:09
> Droit de la Consommation > Litiges


arutnev, Gironde, Posté le 15/02/2013 à 20:09
2 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour,
Je ne sais si j'ai choisi le bon forum!
J'ai reçu, fin Octobre 2012, un PV pour excès de vitesse;
je suis plutôt règlo et vais chez mon buraliste auquel j'achète un timbre-amende de 45€; je règle par chèque, colle le timbre sur la carte de paiement et expédie celle-ci.
Aujourd'hui,14 Février 2013, je reçois une amende forfaitaire majorée de 180€, relative à ce PV, minorée à 144€ si je règle dans les 30 jours.
A priori, la carte de paiement bien timbrée n'est pas arrivée à destination ..........
Que faire et écrire pour prouver ma bonne foi?

J'ai gardé la partie à conserver du timbre-amende,
j'ai le talon du chèque remis au buraliste et le relevé de compte bancaire indiquant le paiement du timbre au buraliste

Je vous remercie déjà pour votre aide.

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patrick62, Posté le 12/03/2013 à 16:21
7 message(s), Inscription le 25/01/2013
bonjour
il suffit d'envoyer les photocopie des preuves
Patrick


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