Amende abusive et contrôleur violent.

Sujet vu 2346 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 19:45
> Droit de la Consommation > Litiges


eskape, Nord, Posté le 21/01/2011 à 19:45
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

je viens de recevoir un PV assez particulier pour "titre non valable et assimilé".
En effet, le réseau de transports en commun de la métropole lilloise est partagé entre deux prestataires (Transpole et Arc-en-Ciel.). Je dipose d'une carte maxi-viva (déplacements illimités sur le réseau Transpole de septembre à juin, 254 euros), je n'achète donc naturellement jamais de ticket. Seulement voilà, ce soir, je prends le bus pour un déplacement de 3km (je monte à Bouvines-Eglise pour aller à Louvil-Place). Contrôle des titres entre les deux arrêts : je montre donc mon titre de transport au contrôleur qui me la confisque brutalement. Je demande donc une explication en échange de quoi on me répond que ce titre n'est plus valable sur le réseau Arc-en-Ciel, qui commence exactement à cet arrêt. Je devrais donc être en possession d'un ticket "intégré", ce qui ne m'a jamais été indiqué par un conducteur ni membre du personnel d'une des deux compagnies.

Ensuite, le contrôleur me rend la carte et le coupon pendant qu'il remplit son carnet. Puis il me demande ma date de naissance, et, ne répondant pas assez vite à son goût, il tente de m'arracher la carte des mains. J'oppose alors une ésistance à laquelle il répond par la violence : il m'empoigne sauvagement, arrache la carte et adresse un coup dans le nez de ma voisine sans présenter aucune excuse. J'ai ensuite tenté de lui expliqué cordialement que j'étais prêt à payer le ticket intégré dont j'ignorais la nécessité, ce à quoi il répondait de façon grossière (tutoiement, ton agressif et menaçant ou absence volontaire de réponse).

Que puis-je faire ?
J'estime être en droit d'exiger une annulation du PV et un rachat de la carte, à présent chiffonnée et imprésentable.

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 21:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous des témoins ?

eskape, Nord, Posté le 21/01/2011 à 22:16
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Merci pour votre réponse.

Oui, ma voisine est évidemment témoin...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est elle qui a reçu le coup, donc c'est à elle de porter plainte en faisant constater à l'hopital sa blessure s'il y en a une.
Quant à vous, il a été incorrect mais pas violent. Je ne vois pas en quoi vous pourriez porter plainte. Vous ne pouvez guère que signaler le comportement du controleur à ses employeurs sans aucun moyen d'avoir un controle ou même une information sur une éventuelle sanction.

Citation :
J'estime être en droit d'exiger une annulation du PV et un rachat de la carte, à présent chiffonnée et imprésentable.

je ne vois pas à quel titre, la contravention est justifiée. Essayez d'écrire à l'adresse indiquée sur le PV pour expliquer la situation, votre bonne foi et solliciter une dispense de peine (ça marche mieux que de demander une annulation). C'est une faveur que vous demandez donc le ton doit être en accord avec ça.

eskape, Nord, Posté le 22/01/2011 à 12:54
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Merci beaucoup pour votre aide, je vais effectivement solliciter une dispense de peine. Dois-je attendre une réponse de leur part ? (Si on ne paye pas sous 5 jours, l'amende est majorée...)

Merci d'avance.

Bien cordialement.

sabrina33, Posté le 18/03/2013 à 13:31
2 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour j ai eu une violente altercation avec un chauffeur de bus et les controleurs ne sont pas intervenus!est ce normal?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]