Aide juridique pour récupérer acompte dû à l'annulation d'achat

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 16:52
> Droit de la Consommation > Litiges


pouc62, Nord, Posté le 26/09/2012 à 16:52
1 message(s), Inscription le 26/09/2012
Bonjour,

Voilà je suis embêté avec l'achat d'une cuisine que j'ai faite le 24 décembre 2011 chez Mobalpa, pour résumé, j'ai laissé un acompte ce jour-là (sur le contrat j'ai demandé au vendeur de rajouter la mention "l'acompte ne sera pas encaisser en cas de refus de prêt ou si je n'avais pas le bien immobilier que j'avais réserver pour x raisons") avec mon chéquier de mon entreprise (je suis gérant d'une entreprise individuelle), ils étaient sensé attendre l'accord de mon prêt pour encaisser les deux chèques d'acompte (un délai de 30jours m'avait été donné pour revenir vers eux), ils ont encaissé les chèques 20jours après sans mon accord, les chèques étaient sans provisions donc ont été rejeté, pendant ce temps-là je n'ai pas eu de réponse de la banque car je n'ai eu le bilan de mon entreprise que fin février (utile pour faire le prêt bancaire). J'ai récupéré les chèques rejetés chez Mobalpa pour en laisser deux autres (toujours avec le chéquier de l'entreprise), j'ai pu régler mon interdit bancaire à cause de ces deux chèques, bref, j'ai finalement eu un refus de prêt le 14/04/2012.

La personne s'occupant de mon dossier chez Mobalpa a été tenue au courant, ils m'ont relancés plusieurs fois pour me dire où j'en étais aujourd'hui professionnellement mais mon activité à fortement baissé et la je vais cesser l'activité en Octobre.
Mi septembre j'ai reçu un email de mobalpa me disant que si je n'avais pas de nouvelles avant la fin du mois, les chèques d'acompte seraient encaissés, je me suis empressé d'aller voir le directeur le 25/09 pour régler le problème et j'ai appris que les chèques d'acompte avaient déjà été déposé en banque (ils seront rejetés). Alors voilà, que puis-je faire aujourd'hui? Suis-je obliger de payer l'acompte? je peux demander une annulation de la commande et récupérer mes chèques sachant que je n'ai pas eu le prêt ?
Le soucis est que je ne retrouve plus le contrat que j'ai signé avec eux mais je pense (du moins j'espère) pouvoir récupérer un exemplaire photocopié de leur part.

Merci d'avance à tous pour votre aide car je ne sais plus quoi faire

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