Action subrogatoire / action récursoire

Sujet vu 6775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 11:01
> Débats juridiques


loic1986, Ain, Posté le 21/08/2009 à 11:01
2 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,


Dans le cadre de mes étude, mon professeur m'a demandé quelle était la différence entre une action subrogatoire et une action en récursion.

Pourriez vous m'éclairer à ce sujet par un exemple concret?

Je n'ai pu y répondre et j'ai raté cet examen.

merci d'avance.

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best jerry, Charente-Maritime, Posté le 27/05/2015 à 21:31
1 message(s), Inscription le 27/05/2015
Salut à tous je pense bien avoir cerner la question qu'à poser loic. Une action subrogatoire est entendue comme étant une action qui est exercée par un co-auteur d'un dommage causé à autrui à l'un ou aux autres auteurs du dommage en vu d'obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait verser à la victime en réparation de son préjudice. Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/05/2015 à 07:18
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Subrogation: un assureur vous règle un sinistre en exécution des clauses du contrat. Il est donc subrogé dans vos droits pour réclamer à l'auteur L121.12 du code des assurances.
code civil art 1249 et suivants

Récursoire: (ou Recours) action intentée par le défendeur (vous-même ou l'assureur subrogé) pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui

Citation :
Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice
L'exemple ci-dessus est tout à fait erroné. L'employeur ne peut se retourner contre son salarié sauf faute (très)lourde ou vol

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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