Acompte versé et annulation achat

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 16:19
> Droit de la Consommation > Litiges


fifthav75, Paris, Posté le 07/01/2009 à 16:19
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour à tous et tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2009 :
voici ma question :

il y a 2 mois j'ai décidé de me faire faire 1 bague suivant 1 modèle dessiné par le bijoutier.
Je suis allée le voir 1 première fois.
J'ai reçu 1 devis par e-mail sans en tête de la bijouterie :
il était simplement indiqué voici le devis...et le détail était précisé en dessous mais sans signature électronique ou mail officiel, juste un e-mail au nom et prénom du bijoutier.
J'ai répondu par e-mail que j'étais ok pour le devis et lui envoyais un chèque d'acompte.
Il m'a confirmé par mail qu'il avait bien reçu le chèque.
La bague a été finie la semaine dernière, mais il se trouve que pour des raisons financières je ne peux plus régler le solde.
Je lui ai donc écrit, par e-mail que ne pouvant honorer le solde, je perdais les arrhes et que je lui laissais mettre la bague en vente et la modifier, si besoin , car je devais annuler la vente.
Il m'a bien répondu par e-mail en me menaçant de dommages et intérêts car il s'agissait d'une commande spéciale et que si je ne payais pas il ferait appel à son avocat.
Or, je n'ai jamais eu en main aucun bon de commande signé ou tamponné, aucun courrier écrit (à part ces e-mails),aucune facture : dans ce cas-là, peut-il quand même me poursuivre ou est-ce une faute de sa part, et dans ce cas, l'acompte versé devient bien des arrhes qu'il garde mais ne peut exiger la totalité de la somme, contrairement à des arrhes.
J'ai gardé tous les échanges d'e-mails et peux les fournir si besoin.
Je pense qu'il est en tort mais après recherche intensive sur le net, je ne parviens pas à trouver 1 article du code de la consommation ou du code civil précisant quelles sont les obligations d'un commerçant en cas de vente.Pour info le montant total dépasse 2000 euros et 600 euros ont été versés par chèque et encaissés.
A disposition pour tout complément d'info et retour assuré!

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