Acompte non restitué suite à un incendie involontaire

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 19:26
> Droit de la Consommation > Litiges


bigini, Cher, Posté le 07/11/2009 à 19:26
1 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour, le problème est le suivant:
J'ai versé un acompte de 8000 euros à mon électricien pour améliorer l'installation électrique de ma résidence principale.Il a effectué le tiers de son travail quand malheureusement , un plombier a mis le feu à ma maison qui a été entièrement détruite. Le plombier a reconnu sa responsabilité.
L'électricien est assuré pour son dommage auprès de sa compagnie d'assurance, mais il refuse de me rendre mon acompte.Il a présenté à son assurance le montant des sommes qu'il a du débourser auprès de ses fournisseurs et me dit que je serai remboursé de mes 8000 euros par l'assurance du plombier.
A-t-il raison d'agir ainsi?
Merci pour votre réponse.
recevez mes sincères salutations.
C.bigini

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aie mac, Posté le 07/11/2009 à 21:58
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
je ne pense pas que votre question relève d'un problème d'assurances.

pour ce qui est de l'indemnisation de l'électricien, elle est normale.
il a subi une perte (art 1788CC; avant livraison, la perte est pour l'ouvrier).
son assureur l'indemnise puisque son contrat le permet.
l'assureur fera son affaire du recours subrogé (abstraction faite de la franchise).

la question pour les 8000€ est d'un autre ordre:
le sinistre a-t-il pour conséquence de rompre le marché de travaux passé, ou pas.
si oui, l'électricien doit vous restituer l'acompte versé perçu sans contrepartie pour vous.
si non, l'électricien doit finir le chantier objet du contrat. dans ce cas, il conserve l'acompte perçu.

mais un civiliste serait plus à même que moi pour vous répondre sur ce point.


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