Acompte encaissé et travaux non effectués

Sujet vu 2306 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 15:04
> Droit de la Consommation > Litiges


lucien04, Vaucluse, Posté le 06/04/2013 à 15:04
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Le 4 Mars J'ai accepté un devis pour construire une dalle béton et j'ai versé un acompte de 40% comme mentionné.
Ce chèque a été encaissé le lendemain 5 mars.Depuis aucune nouvelle de l'artisan bien que je lui ai adressé une recommandée voilà 8 Jours;cette recommandée ne m'a toujours pas été retournée car je pense que l'adresse mentionnée sur le devis est une adresse"bidon".
Quels recours puis je exercer à son encontre alors que l'adresse n'est pas exacte?
-Civil?
-Pénal?
Que faire pour obtenir son adresse que sa banque a forcément?
Merci

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moisse, Vendée, Posté le 07/04/2013 à 09:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Cet artisan a bien réussi à vous contacter pour fournir un devis et un planning je suppose.
Une LR en instance n'est pas forcément révélatrice d'une adresse fantaisiste, votre artisan est empêché à la suite d'une crise cardiaque ou un départ en vacances.
La voie pénale semble exclue pour le moment par défaut d'incrimination exacte.
SI vous pensez devoir démarrer une instance civile, contactez un huissier en vue d'un conseil, sachant qu'il a accès au fichier des comptes bancaires ou FICOBA.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lucien04, Vaucluse, Posté le 07/04/2013 à 10:10
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Non mon artisan est bien vivant puisque je lui ai téléphoné.Il n’arrête pas de remettre son intervention à plus tard sachant que ça dure depuis plus d'un mois.Je n'ai donc plus confiance en lui et je suis presque certain que sans pression je ne reverrai plus mon argent.

palmer, Posté le 07/04/2013 à 10:38
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Vous avez signé le devis avec la mention "accepté bon pour travaux" La date de réalisation des travaux figurait sur le devis ?

lucien04, Vaucluse, Posté le 07/04/2013 à 11:18
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Mon épouse a accepté le devis avec "Bon pour Accord"
Malheureusement elle n'a pas fait préciser la date de réalisation des travaux.
merci

palmer, Posté le 07/04/2013 à 11:28
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Sans date de réalisation des travaux, une une instance civile me parait difficile, l'artisan peut toujours repousser, à mois qu'il existe une limite de temps officielle pour realser les travaux, il faut que regarde ça.


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