Achat d'un véhicule, problème de garantie.

Sujet vu 1549 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 15:08
> Droit de la Consommation > Litiges


superve, Posté le 04/08/2008 à 15:08
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

désolé pour la longueur du sujet, j'espère que vous aurez le courage d'aller au bout... lol

je viens vous soumettre un petit problème qui m'oppose à la concession qui m'a vendu ma voiture et à la compagnie d'assurance couvrant la garantie mécanique.

le 5 janvier 2008 : j'ai acheté un véhicule R, d'occasion, dans une concession O, à Ville 1
Le véhicule est garanti 1 an sur toutes les pièces mécaniques et électroniques.
Le 7 janvier, la concession m'appelle en catastrophe, ils ont oublié de faire le contrôle technique, ils me demandent de revenir, le RDV est pris pour le 19/01/08

Entre temps, je constate que la puissance du véhicule est un peu faible, trop faible par rapport à la puissance annoncée.

Le 19 janvier, donc, comme convenu, je rapporte le véhicule à la concession, ils lui font passer le contrôle technique et me le restituent. Je mentionne le problème de puissance, le technicien qui l'a emmenée au contrôle me répond que non, elle fonctionne très bien.

Fin janvier, n'ayant toujours pas reçu ni les plaques, ni la carte grise, ni le livret d'entretien et ni le relevé de contrôle technique, j'envoie une LRAR au concessionnaire. 10 jours plus tard, je reçois toutes les pièces requises. (le carnet d'entretien est vierge, je ne reçois que la facture de préparation de mon véhicule par la concession, ladite facture comprend tous les entretiens importants distri, clim vidanges etc).

Mois de mars, nous partons en vacances, je ressens encore et de plus en plus les problèmes de puissance (difficultés pour doubler même sur autoroute...)
Sur notre lieu de vacances je prend RDV chez O (même marque que concessionnaire) à Ville2. le jour du RDV, après trois essais, le technicien me rend la voiture et me dit que tout fonctionne très bien.
J AI GARDE L ORDRE DE TRAVAIL DATE du 20/03/08 ET SIGNE MENTIONNANT LE DEFAUT DE PUISSANCE.

N'étant pas un professionnel de la mécanique, je me résigne et prend sur moi, considérant que ce problème n'en est pas un...

fin mai, un voyant d'airbag se déclenche...

Mois de juin, premier entretien de la voiture, je vais chez O à Ville 3 (même marque que le vendeur, le plus proche de mon dom et non pas Ville 1), je fais état du pb d'airbag mais pas du pb de puissance (pensant que ce problème n'existait pas)
O fait l'entretien et me donne un BON pour un devis de la réparation d'airbag, chez R (la marque de ma voiture)... ne disposant pas eux-même des outils nécessaires

RDV est pris chez R le 08/07/08. Le garagiste tente de régler le problème d'airbag, il essaie ma voiture et... surprise !!! il me demande pourquoi elle souffre d'un tel manque de puissance !!!!! qu'il n'a jamais vu cela, il y a un problème.

Très gentil, il fait des recherches de mise à jour des cartographie moteur, il vérifie qu'elle ne doit subir aucun rappel constructeur etc... non, le problème est mécanique.
verdict : soit la vanne EGR (150 €), soit pb de pression dans le common rail (très cher)

QQ jours plus tard, le voyant d'airbag réapparait, le problème est donc plus sérieux.

Je fais donc un courrier (AR) à la garantie aux fins de prise en charge. Ils restent muets.
Je leur ai téléphoné ce jour, aucun souci ils me prennent en charge, je dois aller chez R (un réparateur agréé de la marque de ma voiture) et celui ci constituera un dossier auprès de la compagnie de garantie

Mais... et voici l'objet de ma question : la garantie fonctionne durant un an, soit jusqu'au 04//01/09 à minuit... mais, au delà de six mois, je dois payer une franchise de 350 €, soit depuis le 05/07/08 à 00h00.

Attendu que j'ai en ma possession, pour le problème de puissance : un ordre de travail signé et daté du 20/03/08, et pour le problème d'airbag : un bon pour un devis signé par O et daté du 19/06/08, cela tendrait à prouver que les problèmes ont été diagnostiqués bien avant l'échéance des six mois...

Mais que, aux dires de la compagnie de garantie, la franchise me sera applicable du fait qu'aucun dossier n'a été constitué chez eux avant l'échéance du 5 juillet...

Mon interlocuteur de la compagnie de garantie me précise par ailleurs que, selon lui, je dois engager la responsabilité de la concession vendeuse (contre laquelle je n'ai aucun élément de preuve).
Une action en vices cachés serait délicate dans la mesure où le premier élément tendant à prouver que j'ai ressenti le problème de puissance date de 2 mois après l'achat...
De même, une action contre le garage O à ville 2 pour manquement à leur obligation de résultat me parait un peu dangereuse, ayant seulement en ma possession un ordre de travail ...

que me conseillez vous... (à part payer la franchise de 350 € !!! lol)

Merci à tous

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coolover, Posté le 05/08/2008 à 20:22
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour superve !

Côté garantie, relis les conditions générales pour voir si la franchise est applicable si le défaut "est apparu au moins 6 mois avant la vente" ou si la franchise s'applique pour "tout défaut déclaré au moins 6 mois après la vente" (ou des formulations approchantes) : cela pourrait changer les conditions de ta garantie car dans le 1er cas, il te suffirait de prouver la date de l'apparition du défaut, puisqu'on ne retiendrait pas la date de déclaration du dossier.

Sinon, effectivement, côté vendeur, une action en vice caché ou en défaut de conformité peuvent être mis en oeuvre !
Pour plus de détails sur ces garanties, je t'invite à lire le sujet suivants : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

C'est aund même dingue le nombre de garagiste négligeant...

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

superve, Posté le 05/08/2008 à 20:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
"cette franchise comprend une franchise à la charge du client, d'une montant de 350€ hors taxes, par sinistre couvert durant les six derniers mois de la garantie"

concernant l'action en garantie des vices cachés...
j'ai acheté le véhicule il y a 7 mois jour pour jour aujourd'hui.
J'ai parcouru environ 30 000 KM depuis lors...
Je n'ai aucun élément de preuve sur le moment de la survenance du vice en question, si ce n'est un ordre de travail, daté du 20 mars 2008 et non émis par le vendeur mais par un autre garage de même enseigne.

Pensez vous que ces éléments soient suffisants... je crains que non.
quant à engager une action à l'encontre du garage auprès duquel l'ordre de travail a été signé, je pense que je suis un peu limite.

Merci néanmoins pour cette réponse.

coolover, Posté le 05/08/2008 à 21:01
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Vu la rédaction de ta garantie, il semblerait que les sinistres pris en garantie dans les 6 derniers mois soient concernés par la franchise...

Côté vice caché, c'est difficile de te dire si c'est suffisant ou non et si les 30.000kms vont vraiment jouer en ta défaveur !
L'ordre de travail, surtout établit par un autre garage, est un élément de preuve, mais il est vrai que rien ne vaut une bonne expertise !

tente quand même un courrier au vendeur avec l'ordre de travail, tu verras bien ce que ça donne !

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