Accident sur verglas causé par une fuite

Sujet vu 633 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 09:43
> Droit des assurances > Litiges


biffdegif, Essonne, Posté le 26/01/2009 à 09:43
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,

je viens d'être victime d'un accident de la route sur une plaque de verglas, ma voiture a heurté un poteau en béton, elle est irréparable.
j'étais assuré au tiers, est-ce que ma compagnie d'assurances peut se retourner contre le tiers responsable de la fuite d'eau qui en inondant la chaussée a causé la plaque de glace ?

Merci d'avance de votre réponse

Laurent

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aie mac, Posté le 26/01/2009 à 10:14
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
elle peut tenter...
reste à administrer la preuve de la responsabilité en démontrant une faute.

biffdegif, Essonne, Posté le 26/01/2009 à 10:26
2 message(s), Inscription le 26/01/2009
est-ce que le fait qu'une fuite d'eau s'écoule sur la chaussée et provoque une plaque de verglas ne constitue pas une faute ? (je précise que la fuite venait d'une canalisation de la Lyonnaise des eaux sur un trottoir)

aie mac, Posté le 26/01/2009 à 11:55
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
je pense que ça se discute; il y a 2 points différents:
la fuite sur le réseau, qui n'est pas constitutif d'une faute en soi.
le gel, qui est un évènement atmosphérique étranger à la fuite.
la compagnie est gardienne de son eau et des domages qu'elle cause, sur 1384-1CC.
elle peut s'exonérer en arguant soit de votre propre faute, soit d'un fait extérieur ou du cas de force majeure.
je pense que votre propre faute est à écarter.
les 2 autres alternatives se discutent.
voyez ce qu'en pense votre assureur.


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