Accident vehicule prete conducteur en etat d'ebriete

Sujet vu 1404 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 12:46
> Droit des assurances > Litiges


Saubebère, Posté le 28/07/2008 à 12:46
2 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour,

Propriétaires d'une Audi, notre fils est inscrit sur notre contrat d'assurance tous risques (et qui nous autorise le prêt) en conducteur occasionnel.
Ce dernier a cédé le volant en Espagne a un de ses amis, qui en fait (nous l'avons appris plus tard) était en état d'ébriété.
Suite à un accident en Janvier où la voiture était pratiquement HS, sans autre dégât, nous avons été indemnisés et acheté autre chose.
L'assurance nous réclame maintenant le remboursement, pour ébriété du conducteur ?


Un petit tuyau de votre part serait d'un grand secours.
Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/07/2008 à 15:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, malheureusement l'assurance est non seulement en droit de vous réclamer le remboursement de l'indemnité versée, mais également de vous appliquer un malus, une franchise, motif conduite non autorisée par le contrat d'assurance automobile et de surcroit conducteur en état d'ébriété ou sous l'emprise de l'alcool, heureusement j'espère qu'il n'y a pas eu de dommage corporel, courage à vous, cordialement

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Saubebère, Posté le 28/07/2008 à 17:59
2 message(s), Inscription le 28/07/2008
Je précise que notre contrat permet le prêt à n'importe qui possédant un permis valide ce qui était le cas.
Dans ces circonstances, mon assureur ne devrait il pas se retourner sur le conducteur, et non pas me faire supporter le préjudice.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/08/2008 à 08:42
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre assureur est dans ses droits:

- Les garanties dommages ne sont pas acquises pour un accident responsable avec conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
- Vous avez confié le véhicule à votre fils, conducteur occasionnel et non à X

Relisez les conditions générales

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

JamesEraser, Posté le 16/08/2008 à 19:51
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Je précise que notre contrat permet le prêt à n'importe qui possédant un permis valide ce qui était le cas

Exact mais aussi, au regard des clauses particulières, à quelqu'un non seulement en DROIT de conduire mais aussi en ÉTAT de conduire.
Un souscripteur ne prête pas son véhicule à n'importe qui...........
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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