Accident sans assurance responsabilité civile

Sujet vu 2334 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/07 à 10:48
> Droit des assurances > Litiges


Paradis_old, Posté le 04/12/2007 à 10:48
1 message(s), Inscription le 04/12/2007
Je roulais à vélo et, en grillant un feu rouge, j’ai frappé une vieille dame qui traversait en ce moment-là. Cet accident lui a occasionné plusieurs fractures (de coude et de genou) et elle vient d’être opérée. Je n’ai pas d’assurance qui couvre ma responsabilité civile et je ne sais pas quelles sont les démarches que je dois suivre. J’ai 26 ans et ça fait deux mois que j'ai signé mon premier contrat de travail (un CDD de six mois). Avant je dépendais de mes parents et je crains de ne pas avoir les moyens de payer les frais médicaux de la dame (les frais d'hôpital plus les médicaments et les séances de rééducation de plusieurs mois...). Pourriez-vous me dire à qui je peux m’adresser ? Merci beaucoup de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 04/12/2007 à 10:52
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous dites ne pas avoir d'assurance responsabilité civile, mais avez vous un appartement à votre nom ?

A vous lire

ly31

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/12/2007 à 20:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, en droit vous êtes responsable comme le souligne l'article 1382 du code civil, qui traite de la responsabilité civile delictuelle, faute penale vous avez grillé un feu rouge la victime peut vous poursuivre devant les juridictions repressives et en se constituant partie civile vous demander une reparation integrale pour son dommage.

Si vous avez une assurance responsabilité civile votre assureur prendra eventuellement en charge les frais occasionnes à la victime par votre faute, si vous n'êtes pas assuré ou insolvable c'est la commission d'indemnisation des victimes d'infraction loi du 6 juillet 1990 qui indemnisera la victime et se retournera contre vous pour rentrer dans ses frais.

Esperant avoir repondu à vos inquietudes, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

julien le barbue, Paris, Posté le 09/01/2013 à 11:10
5 message(s), Inscription le 07/01/2013
Ok, se dont javais peur c'est que ce genre de recours ne se passe que entre deux assurances, la mienne avec la sienne. Mais a en croire votre reponse, cela regarde juste lassurance du chauffeur, si tout fois je ne suis pas responsable bien sur.

Merci de votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]