Accident responsable avec alcoolémie

Sujet vu 1050 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/12 à 07:56
> Droit des assurances > Litiges


blouts, Nord, Posté le 14/08/2012 à 07:56
3 message(s), Inscription le 14/08/2012
Bonjour,
mon fils ainé de 20ans est assuré pour conduire mon véhicule. en retour d'une soirée à la panne en belgique, il a perdu le controle du véhicule. en voulant redresser, il a percuté une armoire électrique, un poteau d'éclairage public et a fini sa course contre un mur. la police belge qui est intervenu a effectué un test d'alcoolémie positif à 0,8mg/l d'air expiré. il a déjà une suspension de permis pour la belgique de 15jours. kévin est jeune chauffeur puisqu'il a eu son permis en janvier 2011. la voiture va être ramenée à la casse. que va-t-il se passer financièrement car kévin est étudiant donc ce sera à nous de régler les dégats.
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/08/2012 à 09:14
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Seuls les dommages causés à autrui seront pris en charge au titre de la responsabilité civile de votre contrat.

Toute autre garantie ne sera susceptible de jouer compte tenu de l'état d'ébriété de votre fils.

Seule, éventuellement une franchise pourrait vous être réclamée s'il n'est pas prévu la conduite par un jeune permis, ou si votre fils est le conducteur habituel du véhicule.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege59, Nord, Posté le 28/08/2012 à 21:51
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Ce qui me frappe, c'est qu'une fois qu'une réponse est donnée, aucun merci...
Et bien moi je dis merci à Chaber !

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

blouts, Nord, Posté le 29/08/2012 à 17:59
3 message(s), Inscription le 14/08/2012
bonjour, excusez-moi pour ce retard de prise de contact, je viens de rentrer de déplacement il y a 1H à peine et je découvre à l'instant mes 79messages reçus en mon absence. raison pour laquelle je n'ai pas encore répondu à ce message. merci mr chaber pour votre réponse, merci mr gege59 de me le rappeler.
cela dis, je ne sais toujours pas ce qui se passera. est-ce que la suspension en belgique aura des conséquence en france? est-ce qu'il me faudra prendre un avocat en belgique? sera-t-il susceptible de faire de la prison? les 15jours sont passés depuis la suspension, dois-je réclamer son permis ou attendre un courrier de la police ou tribunal belge? jamais je n'ai eu le moindre procès donc je n'ai aucune idée des démarches. voilà, en vous remerciant pas avance.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/08/2012 à 19:01
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bien que frontalier je ne connais pas la législation belge sur le sujet

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

blouts, Nord, Posté le 30/08/2012 à 09:00
3 message(s), Inscription le 14/08/2012
merci mr chaber, il ne me reste plus qu'à attendre d'être contacté et on verra


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