Accident de mon frère à mon domicile

Sujet vu 1734 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 10:49
> Droit des assurances > Litiges


Fred42360, Loire, Posté le 09/02/2013 à 10:49
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
bonjour
Mon frère (majeur) a été victime d’un très grave accident à mon domicile qui l’a rendu paraplégique. Il était venu passer quelques jour chez moi. Au moment de l’accident il m’aidait a poser la charpente d’un abris. Un élément de structure a céder, il a perdu l’équilibre et a fait une chute.

J’ai une assurance habitation principale et responsabilité civil. J’ai fait une déclaration. L’assurance protection juridique de mon frère est intervenue auprès de mon assurance. Après plusieurs mois, mon assurance a répondu négativement à la demande d’indemnisation à l’amiable. Elle considère que ma responsabilité n’est pas engagée et qu’elle ne peut pas intervenir pour indemniser mon frère.

Aujourd’hui, l’assurance de mon frère lui demande d’engager un contentieux ; « nous vous prions de bien vouloir noter que n'ayant pu obtenir à l'amiable l'indemnisation de votre préjudice, une procédure contentieuse doit être envisagée à l'encontre de l’assurance de votre frère. Nous tenons à vous préciser que votre frère sera également destinataire de l'assignation. »

Outre la défense des intérêts de mon frère, son assurance est intéressée à la recherche de responsabilité d’un tiers, car elle va indemniser mon frère dans le cadre d’une garantie accident de la vie, et elle recherche à tout prix à se faire rembourser par subrogation.

L’accident s’est déroulé à mon domicile, en ma présence, ma responsabilité n’est elle pas engagée et mon assurance ne doit elle pas me couvrir ? Par avance merci pour vos réponses ou conseils.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2013 à 11:30
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Dans ce genre d'accident, l'assurance a toujours tendance à dire que votre responsabilité n'est pas engagée.
En effet, votre frère vous aidait bénévolement, sans notion de hiérarchie (vous n'étiez pas son chef), et a pris lui même l'initiative des gestes qu'il a accompli et qui ont causé sa chute (vous ne l'avez pas obligé à le faire).
Voilà pourquoi votre responsabilité n'est pas engagée.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2013 à 12:06
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il faut en premier lieu relire votre contrat Multirisques habitation, rubrique Responsabilité civile pour vérifier si la garantie coup de main bénévole est bien acquise.

Lisez le lien ci-dessous
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/aide-benevole-qui-est-responsable,3552
Citation :
Aujourd’hui, l’assurance de mon frère lui demande d’engager un contentieux ; « nous vous prions de bien vouloir noter que n'ayant pu obtenir à l'amiable l'indemnisation de votre préjudice, une procédure contentieuse doit être envisagée à l'encontre de l’assurance de votre frère. Nous tenons à vous préciser que votre frère sera également destinataire de l'assignation. »

L'assureur de votre frère, estimant que votre responsabilité est susceptible d'être mise cause, propose à votre frère de vous assigner et votre assureur sur le plan civil et je ne peux que lui donner raison de tenter un recours devant les tribunaux. Il faut absolument que vous frère soit d'accord: il n'a rien à perdre vu la gravité de son état


A titre indicatif, je viens de terminer une transaction amiable avec un assureur qui n'a pas du tout discuté la responsabilité de son client: chute d'un échafaudage de 3mètres entraînant une IPP de 4% et un arrêt d'activité de 8 mois, sans commune mesure avec le préjudice subi par votre frère.

Il serait intéressant que vous nous teniez informés du suivi.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Fred42360, Loire, Posté le 10/02/2013 à 10:41
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
bonjour,

Merci pour ces réponses.
Je pense en effet qu'il faut que mon frère tente ce recours.

J'ai vérifié dans mon contrat d'assurance, il n'y a absolument aucune référence à l'aide bénévole. Par contre, mon contrat d’assurance exclu : « les dommages résultant de toute responsabilité contractuelle de l’assuré envers un tiers (par exemple, dommages causés au titre d’une activité professionnelle). » Hors lorsqu’une personne aide bénévolement une autre personne à son domicile, il y a je crois une notion de « contrat d’assistance tacite » en cas d’accident de celui qui aide, qui engage la responsabilité de la personne aidée. Mon assurance peut elle s’appuyer sur ça pour ne pas me couvrir ?

Le fait que mon frère engage un contentieux vis-à-vis de mon assurance implique t’il qu’il doivent aussi engager un recours contre moi ? Un scénario difficile serait que mon assurance arrive à démontrer qu'il s'agit d'une situation ou ma responsabilité n'est pas couverte ? Je n'aurais pas les moyens d'indemniser mon frère à la hauteur de son préjudice et tout ce que je serai en mesure de donner ira à son assurance accident de la vie par subrogation.

D'un autre coté, mon frère n’est il pas obligé d’engager ces contentieux, au risque d’invalider sa garantie accident de la vie si il ne fait pas tous les recours possibles à l’encontre des tiers potentiellement responsables ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/02/2013 à 08:00
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le site ameli.fr de la sécurité sociale fait recommandation de vérifier son contrat d'assurances, notamment pour le coup de main bénévole.

Cet organisme social est également en droit de vous réclamer le montant des prestations qu'il a versées
"Quelques exemples d'accidents causés par un tiers

les accidents de la circulation avec tiers, sans tiers en cause (passager victime) et dans le cas de défaut de l'ouvrage public : signalisation défaillante, détérioration de la chaussée et/ou travaux non signalés, trottoir en mauvais état, etc ;
les accidents de la vie privée : aide bénévole d'un parent, d'un ami, d'un voisin (mise en cause de sa responsabilité civile) ;" extrait ameli.fr

Le premier recours est toujours tenté envers l'auteur, vous-même, à charge pour lui de faire intervenir son assureur.

Effectivement vous pouvez vous retrouver dans une situation très délicate si les tribunaux vous imputent la responsabilité et que votre assureur se refuse à intervenir.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/06/2013 à 07:06
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il faut d'abord connaître les clauses du contrat d'assurance RC Pro concernant le coup de main bénévole pour savoir s'il y aura prise en charge ou si ce travail sera considéré comme clandestin.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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