Accident-conducteur en état d’ivresse!

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 11:28
> Droit des assurances > Litiges


argentina1000, Haut-Rhin, Posté le 18/06/2009 à 11:28
5 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Mon voisin et sa femme, lors d'un voyage en voiture, en Suisse, devient les victimes d'un accident provoqué par un conducteur en état d’ivresse.

Un constat a été fait sur place par la Police Suisse.

La femme de mon voisin a subit des blessures importantes et attends prochainement une intervention chirurgicale.

LA QUESTION: Dans quelles circonstances l'assurance de conducteur prend-elle en charge les dommages et préjudices corporelles de cette femme et comment engager une procédure? Saisir un Tribunal? Ou - est que la compagnie d'assurance de mon voisin doit prendre en charge la procédure?

Le voisin s'adressé à sa compagnie d'assurance mais malhauresement il n'a pas eu des réponses claires et précises.

Merci de votre réponse d'avance!

Cordialement: M. J.N.

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citoyenalpha, Posté le 19/06/2009 à 12:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

La loi Badinter garantie l'indemnisation des passagers d'un véhicule à moteur lors d'un accident que le conducteur soit ou non resposable.

En conséquence tous les frais de la femme doivent être pris en charge par l'assurance de votre voisin. Il appartiendra à la société d'assurance de se retourner contre l'assurance du responsable de l'accident qui elle même poursuivra sûrement ce dernier pour obtenir le remboursement des sommes versées.

Restant à votre disposition

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/06/2009 à 12:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour compléter la réponse de mon confrère citoyenalpha, contactez le Bureau Central Français, adresse ci-dessous qui gère ce genre d'accident, et également l'assureur du conducteur victime, courage à vous, cordialement

BCF - BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE
1 rue jules lefebvre - 75009 Paris
http://www.bcf.asso.fr téléphone 01 53 21 50 80

Le Bureau Central Français, conformément aux dispositions prévues au code des assurances, aux conventions internationales relatives au « système carte verte » et aux directives européennes :

- est responsable de l’émission des cartes vertes internationales d’assurance ¸

- gère et règle les sinistres causés en France par les automobilistes étrangers

- assure la protection des victimes d’accidents survenus hors de leur pays d’origine?

- délivre les polices « assurance frontière »

- gère le fichier des représentants 4ème directive des sociétés françaises dans les pays de l’EEE

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