Abus de l'assureur loi châtel

Sujet vu 1402 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 12:46
> Droit des assurances > Litiges


LGER, Haute-Garonne, Posté le 28/05/2010 à 12:46
2 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

En 2007, j'ai fais confiance à un agent de la compagnie d'assurances GENERALI venu me proposer une complémentaire santé laquelle, à ses dires, était la moins chère des mutuelles.
Mon adhésion prenant effet au 1er janvier 2008. Au 1-01-2009 les primes ont été augmentées de 10,79 % sans que j'en sois averti et au 1-01-2010 c'est une augmentation de 26,498 % qui m'a été appliquée sous prétexte de changement de tranche d'âge. Ce qui représente une hausse de 40,154 % par rapport à la prime d'origine du 1er janvier 2008.
Ce nouveau tarif ne m'a été signifié que 14 jours après la date d'échéance de mon adhésion. J'ai donc immédiatement dénoncé mon adhésion par lettre recommandée avec A.R.. Leur réponse ne m'est parvenue que 1 mois plus tard par simple lettre qui stipulait qu'ils avaient pris bonne note de la résiliation de mon contrat et que celle-ci prendra effet qu'au 31-12-2010 !?... J'ai bien sûr contesté cette décision par lettre recommandée avec A.R. courrier auquel ils n'ont pas répondu sauf qu'aujourd'hui j'ai reçu une mise en demeure à payer dans les 30 jours à réception de cette lettre recommandée avec A.R.
Surpris par cette attitude j'ai décroché le téléphone au siège de la compagnie d'assurances GENERALI pour essayer de comprendre ce refus de leur part d'accepter ma rupture de contrat. Ils m'ont répondu que mon adhésion relevant d'un contrat groupe je ne pouvais pas la résilier sauf à les en avertir 2 mois avant l'échéance car ce type de contrat n'entrant pas dans le cadre de la loi CHATEL !...
J'ignorais ce détail d'autant que dans les documents qui m'ont été remis lors de mon adhésion (certificat d'adhésion et une notice d'information concernant le contrat conclu entre GMPA et GENERALI) le terme "contrat groupe" n'y figure pas textuellement, il est seulement écrit en début de la notice : "Santéis pour les professionnels est un contrat collectif d'assurance, à adhésion facultative individuelle, …"
Par "contrat collectif" il fallait donc lire "contrat groupe" et savoir ce que cela cachait !
Donc aujourd'hui je me trouve coincé avec un contrat qui ne prendra fin qu'au 31 décembre.
Je suis furieux contre cette compagnie d'assurances qui profite sournoisement du fait que les contrats ne peuvent pas être dénoncés consécutivement à des augmentations que je qualifie d'abusives.
Aujourd'hui, pour éviter d'aller devant les tribunaux avec tous les frais que cela entrainerait, j'ai été obligé de payer sans même avoir pu savoir comment ma

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LGER, Haute-Garonne, Posté le 28/05/2010 à 12:46
2 message(s), Inscription le 28/05/2010
suite question ........



nouvelle prime a été calculée. Toutes les personnes que j'ai eues en lignes n'ont su me répondre à ce sujet.

Aussi j'estime que la compagnie d'assurances GENERALI abuse du fait que les adhésions proposées rentrent dans le cadre d'un contrat groupe, que cette position n'est pas clairement indiquée dans les documents remis aux adhérents, ce qui leur permet d'appliquer des augmentations tarifaires totalement abusives et sans avoir la correction d'en avertir l'intéressé suffisamment à l'avance pour lui permettre de refuser.

N'y a-t-il pas là un abus de confiance caractérisé ? Puis-je porter plainte ?


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