Je voudrais savoir si le licenciment de mon mari est bien adapter

Sujet vu 1098 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/10 à 06:33
> Droit du Travail > Licenciement


sandra, Ardèche, Posté le 14/07/2010 à 06:33
1 message(s), Inscription le 14/07/2010
Bonjour,
mon mari est chauffeur livreur,cela fait plus de 3 mois qu'il est en AT a cause d'une discopathies protrusives étagées ,le spécialiste nous a fait une attestation comme quoi on pouver envisagee une reprise du travail a condition de mettre une ceinture de maintien et de limiter le port de charges pendant les 3 mois a venir,il est passer devant le medecin du travail qu'il lui a dit qu'il pouve reprendre sur un poste sans manutention pendant 3 mois et suggere un mi temps therapeutique.son patron lui a proposer un poste avec manutention et sans mi temps therapeutique ou un licenciment conventionel .je voudrais savoir (comme son patron n'a finalement pas de poste adequoite a lui proposer) si le licenciment conventionel qu'il propose est bien adapter au cas de mon mari ou s'il existe d'autre liceciment .merci boucoup

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fabienne034, Hérault, Posté le 14/07/2010 à 08:22
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

l'employeur ne peut pas licencier un salarié malade

pour tout savoir sur le licenciement

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

allez en milieu de page,

votre mari a intérêt à se faire déclarer inapte au travail pour obtenir une pension puis ensuite il accepte une rupture conventionnelle de contrat de travail

pour tout savoir sur la rupture négociée

http://www.fbls.net/rupturenegoW.htm

Cornil, Hérault, Posté le 14/07/2010 à 15:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour sandra

Si comme il semble l'arrêt de travail est d'origine professionnelle, ton mari n'a aucun intérêt à accepter une rupture conventionnelle.
Un licenciement pour inaptitude lui accorderait le double des indemnités légales, le droit au préavis alors qu'une rupture conventionnelle est sans préavis et avec indemnités simples (sauf convention collective plus favorable)
Pour cela, il faut retourner voir le médecin du travail pour qu'il délivre une aptitude définitive au poste avec manutention, et mettre ensuite l'employeur devant ses responsabilités.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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