Votre avis sur la légitimité d'un licenciement économique

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 15:48
> Droit du Travail > Licenciement


vivou, Hautes-Alpes, Posté le 05/11/2009 à 15:48
3 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,

A mon retour d'un congé maternité puis maladie, mon patron m'apprend qu'il a créé un établissement 2ndaire et que mon poste (unique dans l'entreprise) a été délocalisé dans ce nvel étbt (dans un autre départemt). Il m'a proposé une mutation, en s'attendant à un refus (m'a-t-il avoué). Il s'orientait vers un licenciement pour cause réelle et sérieuse en faisant référence à ma clause de mutation, mais je lui ai souligné qu'elle n'était pas valable.
Il s'oriente donc maintenant vers un licenciement économique.
Pourtant, l'entreprise se porte très bien, elle est en croissance.

2 raisons seulement incitaient mon patron à délocaliser mon poste :
- son associé ne me supportait plus depuis le jour où je lui ai annoncé que j'étais enceinte (autrefois, tout se passait très bien dans l'entreprise et avec tt le monde)
- un candidat s'est présenté dans le nouvel établissemt créé (sans qu'aucune démarche de recherche de candidat n'ait été entamée), aucun sur mon lieu de travail actuel. Il manquait donc de personnel pour mon poste sur mon lieu de travail.

Néanmoins, ces motifs de réorganisation de l'entreprise ne répondent ni à une mutation technologique, ni à une difficulté financière de l'entreprise, mais plutôt à une rencoeur de l'associé et à un manque de personnel. Ce qui ne justifie pas un licenciement économique.
En outre, je travaille sur un logiciel installé en réseau entre les 2 établissemts et sur des dossiers papiers (environ 80 classeurs), facilemt transportables entre les 2 établissemts (distants d'environ 1h30, et où se rendent plsrs fois par sem. le patron et un collaborateur). Dc, mon poste pourrait tt à fait reprendre sa place initiale.
Ainsi, selon moi, ce licenciemt éco n'est pas justifié. Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous ? Comment prouver le licenciemt pour motif personnel (et non pour raisons éco) ?

Dernièremt, l'entreprise a repris sa procédure en m'adressant un nveau courrier de proposition mutation, justifiée par la création d'un pôle ds mon domaine de travail sur le nvel établissemt. Pourtant, 2 bureaux st vacants sur mon lieu de travail (hormis le mien). Ce "pôle" pourrait dc être créé ici.
Un courrier, justifiant ainsi proposition mutation, peut-il valablemt servir de proposition de reclassemt ?
Les raisons éco de la réorganisation de l'entreprise, et dc de mon licenciemt, sont-elles vérifiées ?

Merci de m'accorder un peu de votre tps et de me communiquer vos avis au sujet du motif de mon futur liccmt.

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