Vais-je bénéficier des mêmes primes de départ que mes collègues ?

Sujet vu 325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 17:38
> Droit du Travail > Licenciement


newbi27, Paris, Posté le 20/04/2009 à 17:38
1 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,

J'ai intégré mon entreprise début octobre, qui envisage aujourd'hui un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

J'ai eu confirmation que mon poste allait sauter.

Des départs volontaires vont être organisés, et je sais que les syndicats négocient des primes de départ.

L'an dernier, il y a déjà eu un plan social, les gens ayant touché près de 10 000 € en plus de leur ancienneté.

Pensez-vous qu'avec seulement 9 mois d'anciennté je puisse bénéficier des mêmes conditions de départ que mes collègues ?

Car j'imagine bien que quelqui'un qui aurait 2 mois d'ancienneté ne pourrait surement pas toucher 10 000 € (?)...

Avez-vous l'expérience de ce type de situation ?

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 20/04/2009 à 18:54
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En dessous d'un an d'ancienneté, vous n'avez pas droit en principe à l'indemnité de licenciement (sauf clause plus avantageuse dans la convention collective).

Cela ne signifie pas pour autant que vous n'ayez pas le droit à une prime de départ volontaire : le bénéfice d'une telle prime dépend de toutes façons des partenaires sociaux qui négocient le plan social.

En règle générale, l'employeur se réserve le droit de "filtrer " les départs volontaires pour éviter de perdre certains salariés dont il ne veut pas se séparer et afin d'éviter de payer des primes au départ à des salariés qui ont toutes les chances d'être compris dans le périmètre du licenciement éco et n'ont droit à aucune indemnité...

Il faut que vous alliez voir dans le plan social et que vous endiscutiez avec les représentants du personnel.

Cordialement


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