Urgent refus de modification de contrat

Sujet vu 360 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 11:00
> Droit du Travail > Licenciement


joksi, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2012 à 11:00
13 message(s), Inscription le 12/04/2012
Bonjour,
Il y a 2 semaine j ai refuse ma modification de contrat je suis cadre au forfait responsable d exploitation et mon patron ma propose d être dispatcher employé ce que j ai refuse par écris comme je savais pas pourquoi il ma dit pour insuffisance professionnel mais sur le courrier il ma écris que c était ni une sanction ni économique.Pour moi cela me semble que sa ressemble a une rétrogration donc cela peu être quoi.Doit il me donner une réponse ecrite par rapport à mon refus ou peut il me laisser comme cela.
cordialement

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Ales, Vaucluse, Posté le 26/11/2012 à 13:48
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Votre patron vous a proposé une modification du contrat, vous avez refusé comme vous en avez le droit. Si cela ne lui convient pas alors il devra vous licencier, autrement vous ne bougez pas de votre poste, car rien ne justifie cette rétrogradation.

joksi, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2012 à 13:56
13 message(s), Inscription le 12/04/2012
merci pour votre reponse mais je n est plus rien a faire je passe toute ma journee dans mon bureau et personne ne communique avec moi . il ne me donne plus de travail !!!et quand je lui dit cela il me dit que c est a moi de courrir derriere mes collaborateurs et pas eux

joksi, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2012 à 14:02
13 message(s), Inscription le 12/04/2012
pardonnez moi mais j aimerais savoir car c est la premiere fois que j ai besoin d un avocat pour m assiste j aurais souhaite savoir existe t il des avocat au pourcentage juste pour les prud homme merci

Ales, Vaucluse, Posté le 26/11/2012 à 14:28
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Votre employeur a une obligation de vous fournir du travail. Il ne peut se contenter de vous verser la rémunération convenue.

Si votre employeur n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail il s'agit d'une faute grave justifiant la résiliation du contrat de travail.
Cass. soc. 14 janvier 2004

Informez le de cela, s'il ne réagit pas, informez le cette fois que vous allez saisir le Conseil des Prud'hommes.


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