Une transaction entre la seance de conciliation et le jugement

Sujet vu 906 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 18:47
> Droit du Travail > Licenciement


ouiouinon, Bas-Rhin, Posté le 02/07/2011 à 18:47
1 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,

Je viens de passer devant le conseil de prudhomme en conciliation. Ceci n’a pas abouti. Cependant, nous envisageons de reprendre la négociation. Est-ce que c'est possible de faire une transaction à ce stage de la procédure? Si nous arrivions à trouver un accord, est-ce que nous devons car même nous présenter au jugement?

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pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 19:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous arrivez à une transaction avec votre employeur, le jugement n'aura plus lieu d'être et vous ferez radier l'affaire du Conseil des Prud'hommes.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 02/07/2011 à 23:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "ouiouinon" salut pat76
Comme déjà répondu dans d'autres questions similaires ,
1) OUI, un arrangement est possible à tout moment.
2) MAIS, il est préférable dans le cas d'une procédure en cours, de faire enregistrer cet arrangement par le Conseil des Prud'hommes, par un PV de conciliation.
Car cela donne beaucoup plus de force à celui-ci qu'un simple acte sous seing privé: cela lui-donne valeur d'un "jugement en dernier ressort", avec recours possible à huissier ou au JEX (juge de l'exécution) si difficultés d'exécution.
En pratique pour cela, si vous arrivez à un arrangement, vous faites une requête conjointe au président du conseil de prud'hommes pour faire avancer la date du bureau de jugement afin d'enregister une conciliation.
Car le bureau de jugement peut sur accord des parties se transformer en bureau de conciliation!
J'ai souvent vu pratiquer cela en tant que conseilller prud'homme, et président de section, et l'ai même pratiqué récemment pour un litige personnel.
Les conseillers prud'hommes , tant employeurs que salariés aiment bien enregistrer une conciliation, et cela ne devrait poser aucune difficulté.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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