Suis-je tenu de remettre un sdtc nul ?

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 16:25
> Droit du Travail > Licenciement


mikado95200, Val-d'Oise, Posté le 01/02/2011 à 16:25
13 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,

Je suis un particulier employeur et j'ai dû licencier mon salarié (que je paie en CESU) qui viens de terminer, pile au 31 janvier, son mois de préavis. Je ne lui ai pas encore payé son mois de préavis et après avoir bien navigué sur Internet, je sais ne lui devoir aucune indemnité de licenciement (même pas les congés payés, vu qu'ils sont à chaque fois inclus dans son salaire mensuel). Je voudrais donc savoir si, en plus de son dernier chèque (pour le mois de janvier), du certificat de travail et d'une copie de son attestation Assedic, si donc je dois lui remettre un reçu pour solde de tout compte mais cela me semble être un non-sens puisque, à part son chèque pour le mois de janvier, je ne lui dois rien. À moins que le reçu pour solde de tout compte indiquerait qu'il a touché X € qui correspondent au salaire du mois de janvier et que, comme conséquence de ce dernier versement, tout compte entre lui et moi est définitivement réglé; ou alors le reçu pour sdtc ne mentionnerait aucun montant particulier et indiquerait simplement que nous sommes quittes et que tout compte entre lui et moi est définitivement réglé.

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pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 21:03
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous pouvez toujours énumérer sur un reçu pour solde de tout compte les sommes dont vous considérez vous être acquitté même si elles sont nulles...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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