Souffrance au travail par un medecin travail et licenciement

Sujet vu 984 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 13:58
> Droit du Travail > Licenciement


WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 26/01/2010 à 13:58
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,
Je suis assistante médicale à la Médecine du travail depuis des années, en 2009 j'ai eu un nouveau médecin, noustravaillons en binôme. Celui-ci a commencé à me faire des remarques en entreprises devant des salariés lors d'une mesure de bruit, indiquant que si le détecteur de métaux se met en route c'est mon stérilet, puis après mon dentier; a été sur mon PC voir si j'avais des amants??? Puis m'a envoyé toutes les 2 mn des mails critiquant mon travail, en copiecachée au DRH, et m'a reproché desfaits sur des dossiers remontant à des années où je ne faisais même pas partie de la médecine du travail. J'ai prévenu le DRH qui m'a demandé de ne pas ébruiter l'affaire, et qu'il ferait quelque chose, il s'est calmé 1 mois avec les mails mais a recommencé. J'ai contacté le médecin du travail, j'ai consulté en pathologie professionnelle qui a reconnu ma souffrance au travail, j'ai du être à plusieurs reprise en arrêt-maladie et à ce jour, le DRH veut me licencier sur des faits antérieurs à plus de 2 mois et dont je ne suis pas l'auteur vu que cela date de 1997 alors que je n'étais pas dans l'entreprise. J'ai prévenu l'inspection du travail qui a fait une enquête, j'attend les résultats. Je dois garder mon emploi, je suis seule avc un enfant à charge. J'ai eu un entretien qui n'en est pas un, où je n'ai pu m'exprimer et où le DRh m'a lyncher. Il dit qu'une assistante ne fait pas le poids contre un médecin du travail, mais ce dernier ne peut tout se permettre. j'ai les preuves de tout, mails, compte-rendu pathologie professionnelle. Que puis-jefaire? Quel est mon recours? Puis je saisir le prud'hommes? Merci de me renseigner.

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Cornil, Hérault, Posté le 28/01/2010 à 17:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "warhammer"
Saisir le conseil de prud'hommes avant que tu sois (éventuellement) licenciée, ce ne pourrait être que logiquement si de ce fais de harcèlement, tu invoques une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.
Or je crois comprendre que cela n'est pas ton souhait.
Donc, dans l'immédiat, je ne vois pas dans ces conditions d'autre stratégie pour toi que d'attendre cet éventuel licenciemment et d'attaquer ensuite pour licenciement abusif s'il a lieu.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 28/01/2010 à 17:54
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Merci Cornil pour ces renseignements,
la pathologie professionnelle a reconnue ma souffrance au travail et les dégradations de mes conditions de travail. J'ai saisi l'inspection du travail qui a lancé une enquête en cours, le médecin inspecteur régional, et j'ai déposé plainte au conseil départemental de l'ordre des médecins. J'ai également contacté le Prud'hommes qui va lancé une procédure de conciliation. Pour l'instant je suis en arrêt maladie et cela depuis le 10/12/2009 à ce jour. Mon médecin-traitant va le changer en AT et demande maladie-professionnelle. Par ailleurs, le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie m'a conseillé de rester en arrêt-maladie. Il est vrai que dans cette association de médecine du travail, mon cas n'est pas isolé, seulement là, ils sont tombés sur une assistante qui a d'autres diplômes que celui-ci et qui a tout de même travailler dans des grands hôpitaux et avec de grands professeurs, et qui veut se battre pour garder son emploi. Je vous tiendrai au courant de l'évolution. Il y a eu un CHSCT extraordinaire hier où l'on a parlé de mon cas, je n'en sais pas plus.
Bonne soirée,
Wahrammer
PS: si quelqu'un a besoin de conseil dans cette démarche n'hésitez pas!

Cornil, Hérault, Posté le 28/01/2010 à 21:56
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "warhammer"
Bon, puisque tu indiques maintenant avoir déjà saisi les prud'hommes, je ne sais pas sur quel fondement (contrairement à ta question où tu interrogeais sur l'opportunité d'une telle saisine) je ne vois pas ce que je peux te dire de plus.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 08:29
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour Cornil,
merci pour votre message. Quant au Prud'hommes, dans un tel cas, on peut demander une médiation avec l'employeur et le mis en cause et on est libre de choisir la ou les personnes pour faire engager la procédure de médiation ; là j'ai choisi le prud'hommes.
A l'heure actuelle, les dossiers de harcèlement sont bien défendus et il existe maintenant des textes de loi concernant ces pratiques et abus.
Je suis heureuse d'avoir fait uneformation là-dessus à Paris avec un Prof. cela me sert aujourd'hui. J'ai consulté mes "bouquins" et j'ai trouvé. De' plus, la pathologie professionnelle a reconnu c'est un grand pas!
J'espère que j'aurai gain de cause contre ce "pourri". Il se permets avec les salariés, les mêmes choses qu'avec moi et le DRH a eu plusieurs plaintes mais il ne bouge pas sous prétexte que le gars est médecin du travail et que cela manque. Mais il y a la réforme qui guette et les infirmières sont là. Ils n'auront plus le loisir de tout faire et surtout n'importe quoi, enfin je l'espère. Dans notre médecine, il ya des médecins très bien, et quelques-uns comme lui, et le DRh a tjrs soutenu les docs, et viré les assistantes, c'est une pratique habituelle chez nous. Il y a une doc qui a été viré en juin 2008, alors qu'elle sévissait depuis 15 ans, mais l'assistante connaissait ses droits et voilà, le même cas que moi. Je ne demande pas qu'il soit viré mais remis à sa place, c'est juste un collègue et salarié comme moi, et il faut qu'il s'en tienne pour ce à quoi il est rémunéré et rien d'autre.
Bonne journée, Wahrammer


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