Secret professionnel violé

Sujet vu 785 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 17:56
> Droit du Travail > Licenciement


Shervine, Posté le 16/09/2008 à 17:56
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

J'ai récemment été licenciée.

Mon avocat a envoyé la proposition de saisine au conseil des prud'homs à mon employeur avant me l'envoyer à moi !

Or cette proposition était nettement insuffisante et je n'ai pas continué avec lui.

Puis je l'attaquer?

Quels sont mes recours.?

Que me conseillez vous de faire?

Merci de me répondre.
Cordialement,
SE

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coolover, Posté le 16/09/2008 à 18:41
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Shervine.

Pour répondre au libellé de ta question, il n'y a violation du secret professionnel que si ton avocat à envoyer à ton employeur des informations confidentielles.
Or, tu sembles indiquer qu'il s'agit plutôt que ce qu'il demande est insuffisant, sans nécessairement transmettre des documents secrets.

Il s'agirait plutôt d'un manquement de l'avocat à ses obligations, en aprticulier à son obligation d'information à ton égard. D'autant qu'un avocat est tenu de reprendre les demande de son client, c'est à dire qu'il aurait dû valider avec toi ce que tu souhaites obtenir, tout en te conseillant sur ce qu'il est possible d'obtenir (attention car pafois les demandes des salariés sont exhorbitantes).

Pour autant, il faut encore que tu puisses prouver un préjudice pour vraiment pouvoir agir contre avocat. Notamment, il faudrait que cette proposition adressée à ton employeur t'empêche d'obtenir gain de cause.
Or, tu peux à tout moment revoir la proposition qu'a faite ton avocat en faisant des demandes supplémentaires.
par ailleurs, n'oublie pas qu'il est assez naturel de tenter une démarche de négociation fasse à l'employeur pour voir sa réaction.

dans tous les cas, discutes en avec l'avocat car a priori il a bien commis une faute. vois avec lui si tu peux négocier une réduction d'honoraires.
A défaut, c'est le batonnier du barreau qui pourra intervenir auprès de cet avocat.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Shervine, Posté le 16/09/2008 à 19:44
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour Coolover,

Merci pour cette réponse.

Le problème est que j'ai cessé ma collaboration avec cet avocat pour une toute autre raison et je lui ai réglé ses honoraires au tarif horaire qu'il n'a pas refusé (1196 euros).

Il a commis la faute avant cette autre raison.

Ce n'est que plus tard, lorsque l'avocat de mon employeur l'a contacté qu'il s'est senti obligé de m'informer de cette faute en disant que c'était sa secrétaire intérimaire qui avait envoyé la proposition par erreur.

Je trouve cela malhonnete de sa part de m'avoir laissé dans l'ignorance jusqu'au dernier jour.

Que feriez vous à ma place?

Merci d'avance,
Shervine

coolover, Posté le 16/09/2008 à 23:30
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Comme je te l'ai indiqué, tout dépend de si cela t'a causé un préjudice ou non. si cela t'a défavorisé pour la suite de ton affaire, alors demande lui de te rembourser une partie de ses honoraires.
si cela n'a rien changé, c'est que c'était une faute sans conséquence :)

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