Sanction proportionnelle à la faute ?

Sujet vu 982 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 22:54
> Droit du Travail > Licenciement


Fantaisie91, Essonne, Posté le 17/11/2010 à 22:54
2 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
Suite à plusieurs faits (harcèlement moral "sous" sanctionné que j'ai subi, acharnement de certains superviseurs à mon égard, accusations injustifiées basées sur des rumeurs) j'ai été 3 semaines en arret maladie. A mon retour, ne souhaitant pas continuer ainsi si rien ne change, je travaille moins qu'à l'accoutumée et me réfugie dans la lecture qui me permet d'ignorer les personnes déplaisantes qui m'entourent. Mon superviseur m'a convoqué pour me demander de ranger mon livre car je ne travaille pas assez (je prends moins d'appels que d'habitude), j'ai poliment refusé en expliquant mes raisons. Elle m'a dit "si tu ne veux pas ranger ce livre et travailler, tu rentres chez toi !" donc je suis rentrée. Le lendemain, donc ce matin, je reviens normalement, l'après midi, la manager vient me voir pour me sommer de ranger mon livre, même réaction, je refuse poliment sans hausser le ton. Dix minutes après je suis convoquée par le responsable du centre qui me remet une lettre avec mise à pied conservatoire jusqu'à la prise de décision concernant un éventuel licenciement, l'entretien a lieu mardi prochain, donc ca me fait déjà une semaine non payée (car je sais que jvais etre licenciée). Je voulais savoir si par exemple, le fait d'être licenciée pour faute grave + 3-4 semaines de mise à pied non payées (car je me doute qu ils vont prendre leur temps) ne seraient pas une sanction disproportionnée pour avoir refusé de ranger son livre ? Et auquel cas, puis-je demander aux Prudhommes le paiement de cette mise à pied ? Merci de l'attention que vous me porterez !

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amatjuris, Posté le 18/11/2010 à 09:28
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que dans votre affaire le plus grave ce n'est pas le refus de ranger son livre mais c'est de lire pour votre plaisir alors que vous devriez travailler pour l'entreprise qui vous paie (vous reconnaissez prendre moins d'appel).
donc la sanction si elle fait suite à de précédents avertissements ne me parait pas disproportionné mais les juges qui connaitront le dossier (plus complet que votre message) apprécieront.
n'oubliez pas que la procédure de licenciement est très encadrée et que vous pouvez vous faire assistée pour l'entretien préalable par une personne de votre choix appartenant au personnel.
cdt

Fantaisie91, Essonne, Posté le 18/11/2010 à 11:19
2 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour !
Merci de me répondre. Tout d'abord, je ne lis pas par plaisir, mais parce que toutes mes autres tentatives (discussions entretiens etc) n'ont pas marché. Faut quand meme dire que les personnes responsables de tout ce foutoir, ont par exemple passé plus de 400 euros d'appels sortants à l'étranger (j'ai une bonne collègue dans l'équipe de direction qui m'en a fait la remarque) et personne n'a rien sanctionné ou dit quoique ce soit ! Alors est-ce que c'est parce que la direction en elle meme ne le sait pas, ou qu'elle préfère ne rien dire par favoritisme, je ne sais pas, mais l'injustice ca me révolte ! Pendant un an je n'ai Jamais eu un seul retard, j'ai toujours eu d'excellents résultats, on m'avait meme choisie pour représenter ma mission dans les services généraux temporairement, et les seuls résultats que j'ai eu de tout cet investissement ca a été des reproches fondés sur des rumeurs "on nous a dit que tu..., on a eu des remontées concernant ci et ca, on a entendu que..." pour des choses qui (je peux le dire à présent) ne se sont JAMAIS produites ! J'ai eu beau le dire, le répéter, on avait "de sérieux doutes, vu l'accumulation de remontées".. Donc oui, pendant 2 jours je me suis réfugiée dans la lecture, et j'ai moins travaillé que ce que j'en avais l'habitude (je n'ai pas d'objectif quantitatif dans mon contrat). J'ai appris d'une collègue-amie ce matin que la superviseure avait annoncé mon licenciement à l'équipe, alors que je suis encore en mise à pied conservatoire ! Vous trouvez tout ca normal/légal honnetement ?


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