Salaire à verser+ notification licenciement : silence employeur

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 09:59
> Droit du Travail > Licenciement


pouetpouet, Haute-Savoie, Posté le 07/03/2009 à 09:59
1 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

Je travaille dans une étude d'Huissiers de Justice.
Suite à des problèmes avec mes employeurs, mon médecin m'a mise en arrêt en novembre decembre 2008. Il a déclaré un accident du travail.
Cette déclaration a été contestée par mes employeurs.

Parrallèlement, une procédure d'inaptitude a été engagée par le médecin du trvail. L'inaptitude définitive et totale a été prononcée le 29 décembre 2008 ouvrant un délai d'un mois à mes employeurs pour me reclasser ou me licencier soit jusqu'au 29 janvier 2009. Afin de respecter leur obligation légale, ils m'ont proposé un reclassement le 28 janvier que j'ai évidemment refusé.

N'étant pas reclassée ou licenciée à cette date, l'article L1226-4 du Code du Travail prévoit le versement du salaire. Mon salaire m'a donc été versée début février pour le mois de janvier.

Mes collègues m'ont informé qu'ils attendaient la réponse de la CPAM sur l'AT pour me licencier ( Pas les memes indemnités de licenciement selon AT ou pas)
En février, la CPAM a validité l'accident du travail.

Je m'attendais donc à recevoir ma notification de licenciement fin février avec le paiement de mon salaire de février.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
J'ai adressé le 4 mars une lettre recommandée avec AR rappellant leurs obligations tant au niveau du paiement du salaire qui est dû qu'au niveau de mon licenciement.

Je n'ai aucune nouvelle.
Je ne sais plus quoi faire à part informer le médecin du travail et l'inspection du travail.

Il faut bien comprendre que la situation est ultra tendue. Mes employeurs sont vraiment verts de rage et se comportent en victimes.
Je suis dans une région ou il y peu d'études d'Huissiers. Ils se chargent très bien de me griller auprès des confrères. Ma recherche d'emploi va etre difficile.
Etant moi meme titulaire de l'examen d'Huissier de Justice, je souhaiterai éviter de les mettre au prud'Homme afin d'éviter tout conflit supplémentaire surtout si un jour je m'installe en tant Huissier de Justice.

J'attends vos observations. Que puis je faire pour obtenir mon salaire et mon licenciement sans aggraver encore plus la situation?
Vous remerciant par avance.

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Visiteur, Posté le 07/03/2009 à 10:15
message(s), Inscription le
bonjour,

a part les prud'hommes ?? je vois pas grand chose ....

sans vous vexer ! vous auriez peut être du réfléchir avant !!!!!


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