Rupture de préavis en licenciement économique

Sujet vu 1186 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 14:26
> Droit du Travail > Licenciement


sandra60, Posté le 16/01/2008 à 14:26
2 message(s), Inscription le 16/01/2008
mon mari subit un licenciement éco. il est toujours en poste jusqu'à fin avril (préavis effectué). il a des entretiens d'embauche chez d'autres employeurs mais ne peut s'y rendre qu'avec difficultés car son employeur refuse le droit aux congés sur 2008 à tous les salariés licienciés éco (et ils n'ont plus de congés 2007). son suivi par une cellule de reclassement a déjà débuté. son employeur a appris qu'il avait des entretiens par ailleurs, et dans le même temps mon mari n'a pu être présent 1 journée à son travail en raison de notre enfant malade, il a eu pour cela un certificat médical. mais son employeur a fait le lien entre les 2 et pense qu'il s'agit d'un certificat de complaisance, ce qui n'est évidemment pas le cas(le carnet de santé de l'enfant le prouve!!!). mon mari est donc convoqué lundi prochain à un entretien de rupture anticipée de préavis. pour cet entretien il semblerait aussi qu'il veuille lui reprocher des oublis de badgage/pointage. cela fait 17 ans qu'il est dans cette entreprise de 500 personnes, il a eu très peu d'absences!!! aux vues de ces faits, je souhaite savoir s'ils peuvent le licencier pour faute grave et lui supprimer ses indemnités de licenciement économique, légales et extrlégales (à hauteur de 15000 euros...).
vous remerciant par avance de votre réponse et des conseils que vous pourrait lui donner pour cet entretien.
Cordialement.

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gogolwoman, Posté le 17/01/2008 à 15:20
17 message(s), Inscription le 15/01/2008
De nombreuses conventions collectives permettent aux salariés de s’absenter pour chercher un nouvel emploi. Cependant, ce n’est pas une obligation légale. A vous de voir ce que votre convention collective prévoit.

Une faute grave ou lourde, commise pendant le préavis ou avant la notification du licenciement mais découverte seulement au cours du préavis, autorise l’employeur à rompre immédiatement le contrat de travail, mais ne prive pas le salarié de l’indemnité de licenciement ou de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, vous ne pourrez pas prétendre à une rémunération pour la part de préavis non exécutée.

__________________________
Cordialement

Jennifer

sandra60, Posté le 17/01/2008 à 15:57
2 message(s), Inscription le 16/01/2008
Je vous remercie vivement de votre réponse, claire et concise.
Cordialement.


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