Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation ???

Sujet vu 4883 fois - 33 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/01/12 à 15:53
> Droit du Travail > Licenciement


sampsy, Calvados, Posté le 03/01/2012 à 15:53
2 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour à tous.

Ma femme, assistante de gestion, est en CDI à temps plein depuis 10 années dans une petite entreprise employant 4 salariés à temps plein.

Elle n'a jamais eu de remarques, de lettres d'avertissement, (ni recommandé ni en main propre), pas de brimades ...

Le 25/04/2011, elle a eu un enfant, congé maternité puis congé parental à 60% de septembre à décembre 2011. Pendant cette période sa remplaçante (qui n'a pas eu un 40% mais un temps plein a pris possession de son bureau, de ses tâches, de ses fonctions (excepté une petite partie de la comptabilité l'occupant à peine 10% de ses 60%). L'employeur a précisé à ma femme qu'il serait bon qu'elle parte car il souhaitait plutôt travailler désormais avec sa remplaçante.

LE 23/12/2011 il l'a convoqué (dans un bar) je l'ai accompagné, et il nous a clairement dis que ce serait soit rupture conventionnelle avec dédommagement ou licenciement pour manque de motivation / incompatibilité d'humeur, admettant qu'il n'avait rien à lui reprocher.

Ma femme a repris le 03/01 soit aujourd'hui, les vacances n'ont pas été favorable pour rencontrer un avocat. Nous sommes en attente pour le moment. Il lui a stipulé que le vendredi 06.01, elle devait signer une rupture conventionnelle avec 2 mois de salaire brut en plus de sa prime de licenciement et ses congés payés ou c'était le licenciement sec (avec un jugement en prud'hommes qui de son point de vue pourrait prendre 2 à 5 ans et la laisserait perdante). Je suis indigné, révolté, frustré mais totalement perdu.


Quels conseils pouvez nous nous donner ?

Merci par avance de vos réponses qui ne pourront que nous éclairer.

M Chesnel.

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pat76, Paris, Posté le 03/01/2012 à 18:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.


Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...

Votre épouse à repris à temps complet?

Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?

Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé maternité?

La remplaçante avait signé un CDI ou un CDD?

Si c'est un CDI cela signifie que l'employeur avait déjà prévu pendant la période de grossesse une future rupture du contrat de travail de votre épouse.

Donc, dans un premier temps, allez à l'inspection du travail avec votre épouse pour expliquer la situation, ensuite, revenez sur le forum.

Une rupture conventionnelle doit être obligatoirement homologuér par l'inspection du travail.

Celle-ci informée de la situation, refusera l'homologation.

Quand au jugement des Prud'hommes, je peux vous affirmer que c'est l'employeur qui le perdra, surtout si il est démontré qu'il a fait signé un CDI à la remplaçante et non pas un CDD pour le remplacement d'une salariée absente, le contrat à durée déterminée prenant fin au retour de la salariée remplacée.

Donc, sans plus attendre, direction l'inspection du travail.

Ensuite revenez sur le forum et que votre épouse précise bien à son emplyeur qu'elle ne veut pas de rupture conventionnelle.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sampsy, Calvados, Posté le 03/01/2012 à 19:26
2 message(s), Inscription le 03/01/2012
Merci pour votre réponse,

Alors sa remplaçante a eu un CDD pas un CDI.

Ma femme n'a pas eu de visite médicale de reprise.

Nous sommes allés à l'inspection du travail leur expliquer le 27/12, la pression de l'employeur à accepter l'un de ces deux scénarios au plus vite, il nous a été conseillé de voir au plus vite un avocat. Je suis en train de faire des démarches en ce sens mais je reprend demain mon travail et ma femme est toujours à temps plein sauf si elle se met en arrêt où elle pourrait avoir plus de temps pour s'organiser.

Par rapport à la convocation dans un bar, pas d'écrits, pas de lettre recommandé, juste une convocation à l'oral : lui il considère qu'il s'agit "du premier entretien en lien avec la rupture conventionnelle", il a précisé cela aujourd'hui 03.01.2012 et pas le 23.12.2011.

Oui ma femme a repris à temps complet aujourd'hui mais la pression a été extrêmement forte de sa part toute la journée. Ma femme ne souhaite plus travailler dans de telles conditions et préfèrerait qu'une rupture conventionnelle soit signée mais avec une prime honorable reflétant ses dix années en CDI à temps complet sans jamais avoir fait de fautes. De toute façon, son employeur a reculé à lundi le fait que ma femme devra signer sa rupture ou sera licenciée pour un motif douteux, même si ce motif ne tient pas la route.

En ce qui concerne les congés payés, il lui reste 17 jours et demi au 31/12/2011 et l'employeur lui propose de prendre les congés restant pendant le délai de rupture.

En ce qui concerne la remplaçante, pour accentuer la pression, l'employeur va la reprendre, je ne sais sous quelle condition, en prétextant qu'elle doive travailler sur la création d'une base de donnée.

Etant donné l'état de stress de ma femme je pense qu'elle va se mettre en arrêt demain pour dépression / harcèlement moral car elle est vraiment au plus mal.

pat76, Paris, Posté le 04/01/2012 à 12:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Article L1237-11 du Code du travail
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

Article L1237-12 du Code du travail
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister :

1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ;

2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.

L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.

Article L1237-13 du Code du travail
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9.

Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.

A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie.



Article L1237-14 du Code du travail
Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

A l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.

L'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de quinze jours ouvrables, à compter de la réception de la demande, pour s'assurer du respect des conditions prévues à la présente section et de la liberté de consentement des parties.A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise et l'autorité administrative est dessaisie.

La validité de la convention est subordonnée à son homologation.

L'homologation ne peut faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la convention. Tout litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation relève de la compétence du conseil des prud'hommes, à l'exclusion de tout autre recours contentieux ou administratif. Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention.


Vous aviez signalé à l'inspection du travail que votre épouse n'avait pas eu de visite de reprise à la médecine du travail?


Pour l'instant, que votre épouse voit son médecin traitant pour qu'il la mette en arrêt maladie pour état dépressif.

Votre épouse ne devra correspondre avec son employeur que par courrier recommandé avec avis de réception et gardé une copi de chaque courrier.

Par contre, si elle est en arrêt maladie, le contrat de travail sera suspendu et elle n'aura pas à répondre aux sollicitations éventuelles de l'employeur.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 15 juin 1999; pourvoi n° 96-44772:

" Si la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne supprime pas l'obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, l'intéresséee, dispensée de son obligation de fournir sa prestation de travail, ne saurait être tenue durant cette période, de poursuivre une collaboration avec l'employeur ".

L'arrêt maladie devra être supérieur à 21 jours, ce qui obligera l'employeur à envoyer votre épouse à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise à l'issue de cet arrêt (article R 4624-21 du Code du Travail).

Tant que votre épouse sera en arrêt, le contrat étant suspendu, il ne pourra y avoir de rupture du contrat sauf pour une faute grave de votre épouse, que l'employeur devra bien évidemment prouver...

En ce qui concerne l'état dépressif suite au harcèlement moral, il serait opportun que votre épouse puisse obtenir des témoignages écrits de ses collègues, (mais cela risque d'être compliqué) ou de personnes ayant entendu les propos de l'employeur.

Votre témoignage ne pourra être retenu car vous êtes le mari.

Donc, que votre épouse n'accepte en aucun cas la rupture conventionnelle ou ne donne sa démission.

Lorsque viendra le moment de la visite de reprise à la médecine du travail, je vous indiquerai comment agir auprès du médecin du travail pour obtenir une inaptitude à tout poste dans l'entreprise.

Il sera important que votre épouse note dès à présent sur un carnet avec la date et l'heure tous les propos tenus par l'employeur à son égard et surtout de ne pas répondre à des demandes orales de l'employeur mais d'exiger qu'il les fasse par écrit.

Pour le cas où votre épouse se mette en arrêt maladie et que l'employeur la sollicite par téléphone, il faudra noter le jour et l'heure de l'appel.

Tout se qui pourra aider à prouver un harcèlement moral devra être pris en compte et noté.

En ce qui concerne la remplaçante, son contrat a pris fin obligatoirement le jour où votre épouse a repris son poste.

Si l'employeur lui a établi un nouveau contrat, ce ne peut être un CDD pour la création d'un poste.


Question: De quelle convention collective dépend votre épouse?

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Chamfort

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2012 à 14:44
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour pat76 je suis dans le meme cas que l epouse de sampsy et j aurai besoin de votre aide si cela etait possible par avnce merci

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour salma

Vous avez vu l'inspection du travail?

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Chamfort

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2012 à 15:33
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Oui je leur ai envoye copie du courrier, ils m ont dit qu il ne pouvait pas intervenir et qu il fallait attendre la reponse de l employeur

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 00:04
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir,

Il est evident que l'employeur vous a bleuffé !!

Concernant la rupture conventionnelle c'est vous qui décidez si vous voulez la mettre en oeuvre mais en aucun cas l'employeur peut vous y contraindre !

En suite, s'il veut engager un licenciement à l'encontre de votre femme : qu'il le fasse, il conviendra de saisir le Conseil pour faire constater le licenciement abusif et discriminatoire en raison de l'etat de santé de votre femme.

Prenez en bonne note salma13 !!

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 10:32
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour,
Oui je prends note seb 57575757,
Effectivement au retour du conge mat et parental nous sommes plus susceptible et l employeur en profite
Je souhaiterais avoir des nvelles de la femme de sampsy si cela etait posssible, car moi aussi j ai ecrit a mon employeur le refus de la rupt conv (sans reponse de sa part) mais je ne vous cache pas si la negociation concernant mon depart me permet de rebondir je ne la refuserai pas, le plus important c est ma fille de 10 mois qui a besoin d une mere epanouie

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 10:57
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Merci a tous de vos conseils
Salutations

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 19:09
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir, salma13, pas besoin d'ecrire le refus d'engager une procedure de rupture conventionnelle de CDI compte tenu de cette procedure qui protege largement le salarié... .

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 20:03
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonsoir seb, je le lui ai ecrit pour lui rappeller les termes de notre discussion, puisqu il m a menace de me rendre la vie difficile si je n acceptais pas la rupture, je ne sais si je dois prendre conseil aupres d un avocat ou saisire les prudhommes car actuellemtn je suis en arret pr depression

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 20:35
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bon ben il s'agit manifestement d'harcèlement moral descendant !

Tous les courriers de l'employeur les votre en recommandé, toutes ses actions discriminatoires etc... .

Prenez notes de tous les éléments pouvant constituer le harcèlement, archivez les avec des dates etc... .

Demandez des temoignages, gardez vos arret de travail medical en copie.

Comprenez bien que la situation ne va qu'empirer et qu'il vous conviendra de saisir le Conseil des prud'hommes soit pour resiliation judiciaire du contrat soit pour harcelement.

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 21:00
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Aie je n ai pas garde tous mes arrets mais mon psy pourra me faire une attestations car il me suit depuis 2009
Des attestations de mes collegues, aucun ne m en fera sauf un qui a ete licencie
J ai ecrit a une association contre le harcellement, qui a rappelle a l ordre mon employeur, aussi a la halde

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 21:01
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Je ne sais pas si c est suffisant

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 21:08
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Dans un premier temps, il faut que vous fassiez une attestation de temoignage par votre psycholoque.

Les écritures doivent etre d'une précision remarquable avec les dates et d'une manière chronologique.

Faites également une attestation de la part du salarié licencié en developpant des faits précis (pas la peine de dire des chose du genre évasives : je certifie qu'elle est l'objet d'injure de la part de l'employeur etc....; dites plutot un exemple le plus précis possible) sinon on vous opposera un temoignage de collusion !

Ensuite, il est essentiel de recueuillir des elements de faits répétés qui vous discrimine par rapport à vos collègue et par rapport à la legislation, l'idéal, ce serait des écrits, sanctions de votre employeur etc... .


SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 21:33
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Faudra t il reprendre le travail pendant la procedure aux pdh? Je vous avoue que ca m effraie un peu,

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 21:35
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bien sur, t dans les temps.

Vous n'avez pas a avoir peur, c'est vous qui etes en situation de force.

C'est votre employeur qui va trembler ayez confiance en vous.

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 22:08
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Dnc d apres vous je dois reprendre le travail normalement en parallele saisir les pdh tout en restant a mon poste de travail , car il me doit tout de mm une augmentation (2 augmentations generales sauf moi) des primes, toutes les reunions sont faites tt le tps qd je suis en at, maternite ou conge parental comme par hazard, une personne a mm etait embauchee pour une partie de mon travail en cdi, mais son contrat n apparait pas dans son dossier (peut etre pour ne pas que je le voit)

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 22:14
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
faites la preuve des augmentation générales qui ont été faites à l'ensemble de vos collegues, il faut que ceux ci alors augmentés soient de la meme qualification que vous !

Dans cette hypothèse, il y a discrimination.

Exactement, Il n'y a pas que les salariés en situation d'apres licenciement qui peuvent engager une procedure !

De toutes manières ce n'est pas une solution de pers"vérer dans la voie d'une longue maladie, vous allez ainsi manquer de credibilité devant le conseil et franchement il faut mettre tous les chances de votre coté !!

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 22:35
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Quand je parle d augmentation, c est toute l entreprise qui en a eu meme son salaire a augmente, le psy ne souhaite pas que je reprenne car je vais y laisser ma sante a continuer comme ca, il a fait un courrier au medecin du travail pour l informer (ca fait que trois fois qui lui ecrit en vain) de l ambiance qui regne, j ai dans l espoir qu il pourra faire qqchose cette fois,
Je sais que je dois mettre toutes les chances de mon cote, mais rien qu en pensant aux menaces faites je pense que je vais devoir me blinder, merci bcp seb vous etes d une aide precieuse

seb57575757, Posté le 13/12/2012 à 22:40
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
voilà c'est ca, il faut se blinder et ne pas faire attention à ce qu'il vous dit, une regle essentielle : faite votre travail sans commettre de faute et pour le reste tout ira bien.

Rassemblez vos elements de preuve comme ce que vous faites valoir et les temoignage et on pourra engager une action en resiliation judiciaire.

SH.

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2012 à 22:47
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Ok je vous tiens au courant et encore merci et bonsoir seb

salma13, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/01/2013 à 15:20
17 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour, seb et pat
Mon medecin traitant ne souhaite pas que je reprenne le travail et souhaite me mettre en inaptitude, je dois prendre rv avec la medecine du travail, que me conseillez vous? Merci de vos reponses
salutations

pat76, Paris, Posté le 15/01/2013 à 16:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour salma

Quand se termine votre arrêt de travail?

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Chamfort


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