Rupture conventionnelle cdi

Sujet vu 1592 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 16:28
> Droit du Travail > Licenciement


fafa, Somme, Posté le 24/11/2010 à 16:28
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Actuellement en arrêt depuis juin 2009 suite à un burn out, mon directeur et moi sommes d'accord pour envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (début : juillet 2006).
Il m'indique que je dois tout d'abord lui envoyer un courrier AR pour lui préciser mon intention de rompre le contrat de cette façon. A la suite de quoi, il me répondra en me donnant son approbation.
Puis 1 ou 2 entretiens pour convenir des modalités administratives à cette rupture ( indemnités de licenciement, congés payés, mutuelle)
Suite à ces différents entretiens, nous signerons donc un papier qui notifiera la date de fin du contrat, les indemnités.
15 jours de réflexion pour les 2 parties et ensuite le dossier sera transmis à l'inspection du travail pour validation.
Je souhaiterai savoir le montant de l'indemnité à laquelle je peux prétendre, puis je la négocier si oui à quelle hauteur?
Est ce que la procédure telle que je l'ai expliqué ci dessus est correcte.
Merci d'avance pour vos réponses.
Concernant mes allocations chômage quels seront les mois pris en compte pour le calcul de mes indemnités journalières en sachant que depuis mon arrêt mon salaire a baissé ( en activité environ 1300 en arrêt environ 1000)?

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L expert social, Paris, Posté le 29/11/2010 à 11:22
26 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

Le montant des indemnités versées au salarié au titre de la rupture conventionnelle ne peut être inférieur à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Pour des plus amples renseignement concernant la rupture conventionnelle homologuée et sa procédure, je vous invite à vous rendre surle site suivant:

http://www.l-expert-comptable.com/la-rupture-conventionnelle_20_a457.php

Bien cordialement,

fafa, Somme, Posté le 29/11/2010 à 18:39
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonsoir
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