Rupture conventionnelle de cdi

Sujet vu 673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 14:59
> Droit du Travail > Licenciement


stl13, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/02/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Actuellement responsable des achats, mon patron ne supporte plus ma présence, il dit que je ne rentre pas dans le moule de l'entreprise, il ne paye pas ses fournisseurs, il y a sans arrêt des litiges, il a surveillé ses employés avec la geolocalisation sans les prévenir pendant 6 mois, il a voulu me faire mentir et falsifier des écrits, ce que j'ai formellement refusé, il travaille avec des marchés publics et a très peur que je dénonce toutes ses magouilles à la répression des fraudes...
Il m'a convoqué jeudi dernier pour me demander de démissionner car je cite "nous avons tous les deux des caractères forts, on ne peut pas s'entendre, je ne vous aime pas, l'un de nous deux doit partir, moi je suis le patron, je ne peux pas partir, c'est donc vous qui devez vous en aller."

C'est lui qui est demandeur, moi je n'ai pas l'intention de démissionner surtout que je perdrais tous mes droits. J'ai donc rédiger une proposition de rupture de contrat de travail avec mes conditions. Voici le courrier que je compte lui envoyer dès lundi en recommandé avec accusé de reception, avez-vous des modifications à apporter, pensez-vous que cela soit la procédure la plus avantageuse pour moi?

"Monsieur,
Vous m’avez convoqué le jeudi 19 Février 2009 pour m’informer que vous souhaitiez mon départ imminent en mettant un terme à notre collaboration dans les plus brefs délais.
Cette demande est inattendue et me parait totalement injustifiée et arbitraire, de plus, j’ai été prise totalement au dépourvu car vous ne m’avez jamais clairement explicité les différends qui vous ont poussé à prendre cette décision.
Je vous ai demandé de me faire une proposition de licenciement, ce que vous avez catégoriquement refusé. Comme je vous l’ai dit ce jour-là, je n’ai aucunement l’intention de quitter la société de mon plein gré, ma démission n’est pas du tout envisageable.
Afin de satisfaire au mieux votre demande, et de trouver un arrangement au plus vite, je me suis renseignée auprès des organismes compétents et vous présente aujourd’hui ma suggestion.
Je vous propose la signature d’une rupture conventionnelle de contrat. J’ai préparé le formulaire à remplir où sont définies les conditions de celle-ci, notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et la date de rupture du contrat de travail. Si vous le souhaitez toujours, je peux quitter la société dès le lendemain de la signature de cet accord."

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sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 18:39
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,
Le bonjour et le bien venu sur ce site ,quant on veut des renseignements et le merci aussi question de principe.

Je vous conseille de ne pas envoyer votre lettre, si votre patron magouille ses son problème, vous par contre avec la proposition que vous lui demandez de vous licenciez , vous agissez comme lui ce n est pas a vous de lui proposez quoi que ce soit si il ne veut plus de vous qui vous licencie.

Il doit respecté les formalités de licenciement .

Cordialement

SACHA06


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