Rupture conventionnelle et revalorisation de la valeur du point

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 18:09
> Droit du Travail > Licenciement


Bender, Rhône, Posté le 29/02/2012 à 18:09
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour, j'ai quitté mon emploi le 24 janvier 2012 suite à une rupture conventionnelle. Les raisons étant un manque de confiance totale dans mon institution. La rupture conventionnelle a été accordée par mon employeur et validée par l'inspection du travail.

J'apprends aujourd'hui, qu'il y a eu une revalorisation de la valeur du point pour les accords collectifs CHRS Syneas dont je dépendais, pour une valeur de 0.6% à partir du 1er janvier 2010. Aies-je droit à cette revalorisation sachant qu'elle est rétroactive ? Etant encore employé dans l'association, il me semble que oui, mais je souhaite avoi rune réponse.

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 29/02/2012 à 18:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si la revalorisation est rétroactive vous avez le droit d'en bénéficier.

Vous faites votre réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à votre ex-employeur en lui indiquant la clause de la convention collective à laquelle vous vous référez pour faire votre demande.

Vous lui précisez que vous attendez dans les 15 jours au plus tard à la réception de votre lettre le versement du complément qui vous est dû puisque la modification de la valeur du point est rétroactive.

Elle influe sur les congés payés, et l'indemnité de rupture.

Il faudra faire modifier l'attestation pôle emploi pour le montant.


Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous préciserez qu'en cas de litige, c'est le Conseil des Prud'hommes en référé qui le tranchera.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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