Rupture conventionnelle quand le patron ne veut pas...

Sujet vu 9231 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 16:56
> Droit du Travail > Licenciement


juto, Lot-et-Garonne, Posté le 10/04/2009 à 16:56
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en fin de congé parental d'éducation de 3 ans jusqu'au 31 mai 2009. Il me reste 45j de congé payés, j'ai 5 ans d'ancienneté, + le congé parental.
Mes nouvelles obligations familiales ne me permettent pas de reprendre mon travail à temps plein. J'ai demandé verbalement il y a quelques semaines de reprendre à temps partiel. Ca m'a été refusé. Ensuite j'ai demandé toujours verbalement un aménagement d'horaires, il s'avère que c'est imcompatible aussi avec l'activité (contact clientèle, amplitude horaire importante).
Voyant que l'échéance approche, je viens d'évoquer par téléphone avec les RH de mon entreprise une "rupture conventionnelle", ce qui me premettrait de percevoir mes alloc chômage, le temps de chercher un autre emploi.
On m'a dit au téléphone que l'entreprise n'était pas d'accord pour ce genre de choses, soit l'employé revient travailler, soit il démissionne. J'ai bien senti que le problème est que l'employeur ne veut pas verser d'indemnités (ce qu'il est obligé de faire avec la rupture). Une démission, pour lui, c'est gratuit ! il n'a que les congés restants à payer...
Moi je me fiche de l'indemnité, je suis prête à ne pas en percevoir, mais apparemment la loi l'oblige.
La RH me propose de prendre mes 45j de congé juste derrière le congé parental, pour revenir plus tard, mais ça ne change pas vraiment mon pb, ça le repousse c'est tout...Et avec le recul, je pense qu'ils veulent se "débarrasser" de ces congés pour ne pas avoir à les payer ultérieurement.
J'ai envisagé de proposer à l'employeur de lui rendre l'indemnité de départ s'il veut, mais est-ce légal?
Dans tous les cas, je ne peux pas démissionner car ça me coupe de mes alloc chômage, donc il reste soit la rupture soit le licenciement. Mais si j'attends la date de reprise et que je suis dans l'incapacité de venir à mon travail, on va me licencier pour faute lourse, pour abandon de poste, et je ne percevrai pas non plus mes alloc dans ce cas ?
Que pouvez-vous me conseiller dans mon cas précis ? merci d'avance.

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Visiteur, Posté le 10/04/2009 à 20:47
message(s), Inscription le
bonsoir,

puis je vous poser une question ?

prenons le cas inverse ? si l'employeur décidait de ne pas vous reprendre à la fin de votre congé parental et que vous, vous souhaitez retravaillez !!!!

qu'en penserez vous et que ferez vous ?

juto, Lot-et-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 11:36
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Et bien, depuis ce matin j'ai fait une lettre en recommandé expliquant que mes nouvelles obligations familiales ne me permettaient pas de reprendre une activité à temps complet, qu'un aménagement d'horaires avait été envisagé mais qu'il n'était pas compatible avec l'activité de l'entreprise (c'est vrai) et que j'avais demandé un temps partiel qu'ils m'ont refusé. Et que compte tenu de la situation, je demandais un entretien pour qu'on trouve une solution ensembles.
C'est là, que au cours de l'entretien, je souhaite évoquer la rupture conventionnelle.
Je n'avais pas pensé que ils pourraient ne pas me garder à l'issu du congé parental mais je crois que ça n'est pas légal puisqu'il qu'il y a obligation de retrouver son poste il me semble.
Et même si c'est légal, dans ce cas là, c'est quoi, un licenciement? et quel est alors le motif? Car moi je veux bien être licenciée, mais pas pour faute lourde car c'est préjudiciable pour la suite, et je ne veux pas finir mère au foyer, je compte bien retrouver un emploi, j'ai 29 ans et un Bac+3 en poche.

Marion2, Posté le 11/04/2009 à 12:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ou vous reprenez votre travail, ou vous démissionnez !

Vous avez fait un choix, alors assumez votre décision.

Il faut arrêter de vouloir profiter de la société par n'importe quel moyen.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

juto, Lot-et-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 14:44
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Chère Laure,
Je crois que vous n'avez vraiment rien compris à ma situation.
Vous pensez que j'essaie de profiter de la société, c'est tout le contraire, puisque je suis même prête à refuser mes indemnités de départ !
Tout ce que je veux c'est pouvoir prétendre aux alloc chômage, comme tremplin le temps de rechercher un emploi compatible avec mes obligations familiales ! Car sans ces alloc je ne pourrai tout simplement pas subvenir aux besoins de mes enfants !
Et je ne suis pas du tout du genre à profiter du système, j'ai tj travaillé jusqu'à mon congé maternité, puis parental. La vie a voulu que j'ai des jumeaux, mon conjoint travaille à temps plein mais en hoaraires décalés, je n'ai aucune famille sur place, pas de nounous qui acceptent dans ma petite ville des jumeaux de + de 3 ans pour quelques heures par ci par là (pas assez rentables pour elles), donc justement je ne veux pas attendre que la date arrive, cela fait 4 mois que je cherche un autre travail de préférence à temps partiel pour être présente pour mes enfants, mais pas facile de trouver qqch en campagne et en temps de crise.
Alors s'il vous plait avant de juger les autres, tachez de poser plus de questions pour bien connaitre toute l'histoire!

Visiteur, Posté le 11/04/2009 à 15:38
message(s), Inscription le
Laure,

décidément tu me coupes l'herbe sous le pied....

Juto

je ne peux qu'approuver les propos de Laure.. vous n'avez pas compris le sens de mon premier message ....

Vous n'êtes pas la première ni la dernière dans votre cas . Il y a quelques temps il est venu une internaute qui a la fin de son congé maternité ne voulant pas reprendre le travail a décidé de démissionner sans chercher à demander à son patron un licenciement pour toucher le chomage. Elle sait que cela va être difficile mais qu'au bout de 4 mois elle peut espérer si elle n'a rien trouvé obtenir des indemnités de chomage....

le chomage est fait pour les personnes involontairement privées d'emploi.... ce n'est pas votre cas.. vous avez de la chance d'avoir un boulot...

quant à la garde de vos enfants, ne cherchez pas de fausses excuses...
ils ont l'âge d'aller à l'école et je suis sûre que si vous cherchez bien, vous pouvez trouver une personne qui les récupérera.....

et pourquoi ne pas demander le rmi ??? si vous êtes vraiment à court d'argent.....

juto, Lot-et-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 16:05
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Alors je suis d'accord avec vous sur le principe du chômage.
D'ailleurs, je pense que dans mon cas, si je démissionne, comme je peux prouver aux assédics que j'ai cherché du travail plusieurs mois avant la fin du congé parental, que j'ai tout fait pour revenir à mon ancien poste mais sous d'autres formes (temps partiel, aménagement d'horaires), je peux peut-être percevoir 5 mois plus tard des alloc. Mais c'est le "peut-être" qui me dérange et la durée d'attente. Car passer 5 mois avec 1 seul salaire pour 4, ça ne sera pas possible.
Quant à mes enfants, ils auront effectivement 3 ans le 1er juin, mais ne sont pas scolarisables avant la rentrée (j'ai encore jamais vu une école qui démarre une scolarité en juin), et de toute façon la question ne se pose pas car ils ne sont pas du tout propres, ne parlent pas, bref, ils ont du retard comme beaucoup de jumeaux...Donc, moi je vais les inscrire le mois prochain pour la rentrée de septembre, mais sans être sûre qu'ils iront à ce moment là.
En attendant, ils fréquentent une halte garderie de temps en temps, mais là encore, les horaires d'ouverture sont très minces et incompatibles avec mes horaires de boulot qui sont particuliers (grande surface).
Donc, vous voyez bien que je ne me cherche aucune excuse, mon souhait est bien évidemment de repartir travailler dans mon entreprise où je me plait, je suis en bon terme avec tout le monde, je suis appréciée dans mon travail et par les clients.
Mais je ne peux pas reprendre un temps plein dans les conditions anciennes !
ca n'est pas de la mauvaise volonté, au contraire, j'ai cherché toutes les solutions pour revenir, mais je n'en trouve pas !

Visiteur, Posté le 11/04/2009 à 16:46
message(s), Inscription le
on va attendre la réponse à votre lettre recommandée.....

et pour le rmi ?? y avez vous songé ????

juto, Lot-et-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 17:44
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Et bien, non je n'y avais pas songé.
J'avoue que tout ça m'est étranger car je n'ai jamais été au chômage, j'ai eu la chance de trouver un travail en CDI dessuite après mes études, et donc chômage, démission, RMI, assédic, tout ça je ne connais pas encore, mais ça ne va sûrement pas tarder...
Alors pour le RMI, ça marche comment, je dois en faire la demande après ma rupture ou démission? ou est-ce automatique?

Marion2, Posté le 11/04/2009 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
No comment....

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

juto, Lot-et-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 18:26
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
C'est bon, je viens de voir les démarches pour le RMI, je vais faire de plus amples recherches quant aux plafonds des ressources pour en bénéficier, je crains que dans mon cas on ne dépasse car mon conjoint a un salaire très correct (mais insuffisant pour 4!).
Merci carry pour vos commentaires et vos suggestions.
Laure, vous avez un commentaire à faire ?


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