Rupture conventionnelle négociée

Bonsoir,

Alors rapidement on me propose de signer une renonciation aux prud'hommes en échange d'une convocation pour une rupture conventionnelle.

A-t-on le droit d'essayer de me priver de mes droits en faisant jouer le fait que du coup ce sera une procédure plus rapide, surtout quelle garantie je peux avoir/demander? merci

Bonjour,
De toute façon, la rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'absence de tout conflit entre employeur et salarié.
Cette "renonciation" n'a donc aucun sens...

Bonjour,
Par contre il est possible de renoncer à l'instance au travers d'une transaction en vue de mettre fin au litige soumis à l'appréciation du CPH, puisqu'ici il n'y a pas de licenciement survenu.
Mais c'est différent d'une rupture conventionnelle en principe peu adaptée à la résolution d'un conflit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

La JP est en train de changer car la cour de cassation vient de reconnaître qu'un litige ne gêne pas une rupture conventionnelle
http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/73361

Pour notre internaute, vous pouvez bien signer ce que vous voulez, ce document n'aura aucune valeur ...

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.