Rupture conventionnelle ou licenciement

Sujet vu 598 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/13 à 10:25
> Droit du Travail > Licenciement


shaima, Posté le 31/07/2013 à 10:25
6 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour,

Je bénéficiais d'un congé sabbatique qui doit prendre fin le 20 août prochain. Or, mon employeur m'a adressé un mél avant ma reprise en m'informant qu'il ne pouvait pas me réintégrer dans la société car il ne savait pas trop où me mettre et qu'il n'y avait plus de place pour moi. Il m'a donc proposé une rupture conventionnelle d'un montant que je trouve quand même bien élevé en me précisant que si je la refusais il serait dans l'obligation de me licencier et qu'aux prud'hommes je ne gagnerai pas autant. A-t-il le droit de me licencier? pour quel motif? Puis-je revenir sur ma réponse à la rupture conventionnelle? merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2013 à 10:31
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous demandez :
Citation :
Puis-je revenir sur ma réponse à la rupture conventionnelle?

Mais vous ne dites pas quelle a été cette réponse !
Si vous avez accepté, vous avez un droit de rétractation de 15 jours.

Si licenciement il y avait, ce serait alors un licenciement économique d'après les faits exposés, ce qui peut être plus intéressant pour vous (si vous avez droit au CSP) que la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle n'a d'ailleurs pas vocation à se substituer au licenciement économique.

shaima, Posté le 31/07/2013 à 11:46
6 message(s), Inscription le 31/07/2013
En fait, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle (18 mois de salaire).

Je ne trouvais pas çà normal qu'ils attendent la dernière minute pour me dire que je ne pouvais plus réintégrer la société (15 jours avant).

Je leur ai notifié mon refus pour cette rupture et suite à ma réponse, on m'a informé que j'allais recevoir une lettre de convocation à entretien préalable pour licenciement.

Je souhaiterai savoir s'il était préférable d'accepter ces 18 mois de salaire ou s'il valait mieux aller aux prud'hommes.

Je ne connais pas encore le motif de ce licenciement mais ce qui est sur c'est qu'il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Pourrais-je en demander autant au conseil des prud'hommes?

Puis-je revenir sur cette rupture conventionnelle?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2013 à 11:52
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je ne connais pas encore le motif de ce licenciement mais ce qui est sur c'est qu'il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Pourquoi dites-vous sans cause réelle et sérieuse ? D'après votre premier message :
Citation :
m'informant qu'il ne pouvait pas me réintégrer dans la société car il ne savait pas trop où me mettre et qu'il n'y avait plus de place pour moi

Ceci peut très bien justifier un licenciement économique suite à restructuration par exemple.


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