Rupture conventionnelle et jurisprudence affaire c-116/08

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 15:56
> Droit du Travail > Licenciement


GRIVAT, Bas-Rhin, Posté le 05/11/2012 à 15:56
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Je souhaite savoir si la jurisprudence liée à l'affaire C116/08 s'applique en cas de rupture conventionnelle intervenant durant un congé parental à temps partiel.
En clair dans mon cas, l'indemnité de rupture conventionnelle est-elle calculée sur le salaire à 80% ou sur le salaire ramené à 100% ?

Merci pour votre aide.

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