Rupture conventionnelle de contrat

Sujet vu 1462 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 20:03
> Droit du Travail > Licenciement


xantrax, Saône-et-Loire, Posté le 10/11/2009 à 20:03
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,
après 8 ans d'ancienneté mon entreprise vient d'être rachetée par un groupe qui souhaite fermer le site et me propose l'alternative suivante: accepter un poste équivalent (rémunération et qualification)mais distant de 60km ou une rupture conventionnelle de contrat. Le licenciement économique n'est pas envisagé sous couvert d'une simple modification de contrat de travail (mutation dans le même bassin géographique). Pour des raisons économiques je ne peux raisonnablement pas accepter le poste qui m'est proposé; quelles sont sont les conséquences si je refuse la rupture conventionnelle proposée à l'initiative de mon futur employeur? Puis je exiger le licenciement pour motif économique?
merci de vos conseils, cordialement, Florian LECLAIRE

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julius, Calvados, Posté le 10/11/2009 à 20:12
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Je pense , au contraire , qu'il y a matière à défendre un licenciement économique , beaucoup plus avantageux pour vous qu'une rupture conventionnelle.
D'ailleurs , tout laisse à supposer que votre nouvel employeur le sait , puisqu'il vous propose une alternative.

Contenu du bassin géographique , que dit votre contrat ?
Je pense au contraire que vous devez être vigilante sur ce sujet , et discuter avec quelqu'un qui connait bien votre bassin d'emploi pour dire si il y a clause ou non de transfert de contrat en cas de fermeture de site.

Je pense , sauf contradiction par un tiers , que la fermeture du site engendre ( si vous le souhaitez , en refusant votre prochaine mutation) un licenciement economique de droit , puisque l'employeur ne peut vous maintenir dans l'emploi du site.

A méditer

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


rachel, Paris, Posté le 27/11/2009 à 19:56
6 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonsoir,

Je suis étudiante en droit (4e année). Ou en êtes vous avec votre employeur?

donanma, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2010 à 16:41
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
vous devriez accepter la rupture conventionnelle et en profiter pour négocier puisque c'est l'employeur qui en est à l'origine.
avez-vous une raison particulière qui vous pousse à préférer le licenciement économique? car vous avez aussi droit au chômage et à des indemnités dans le cas de la rupture conventionnelle de contrat.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8

donanma, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2010 à 17:01
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
ps: je viens de voir que cette question datait un peu mais je me demande si l'employeur a le droit de vous obliger à vous déplacer autant que cela -ça doit dépendre de la branche, et du contrat- et si vous avez trouvé une solution satisfaisante. en effet c'est en me renseignant pour moi même sur la rupture conventionnelle de contrat de travail que j'ai vu votre question.
cordialement


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