Rupture conventionnelle et congé parental

Sujet vu 2225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 16:08
> Droit du Travail > Licenciement


cecilou, Charente, Posté le 05/05/2009 à 16:08
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

Actuellement en congé parental ( 2 enfants ) jusqu'au 4 octobre 2009, je ne souhaite pas reprendre mon ancien travail ( CDI depuis 1999 ), car entre temps j'ai déménagé et souhaite en plus me faire agréer assistante maternelle à domicile.
Est-il possible de bénéficier du licenciement amiable et profiter des allocations chomage le temps d' occuper mon nouvel emploi d'assistante maternelle ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 05/05/2009 à 18:04
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Dans votre cas, rien ne s'oppose à ce que vous engagiez la discussion avec votre employeur pour conclure une rupture conventionnelle.

Le formulaire est à retirer sur le site du Ministère du travail :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/formulaire-demande-homologation-rupture-conventionnelle-cdi.html

Le formulaire est à remplir au cours d'un ou plusieurs entetiens avec l'employeur, puisà adresser à la DDTEFP du siège de l'entreprise, pour homologation par l'administration.

NB - L'indemnité de rupture doit comporter une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement (en cas d'ancienneté inférieure à 1 an : l'indemnité de rupture doit être proratisée).

Par ailleurs, la rupture conventionnelle n'est pas un droit opposable : il s'agit d'un contrat mettant fin au contrat de travail et l'employeur doit donner son accord et n'y est pas obligé...

Bonne négociation


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