Rupture conventionnelle 9 ans d'ancienneté

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 11:55
> Droit du Travail > Licenciement


masseo, Paris, Posté le 11/12/2012 à 11:55
1 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

je suis cadre Sup dans une multinationale et mon employeur me propose une rupture conventionnelle.
Les relations sont bonnes, au dela des indemnités légales, il a évoqué également un montant pour préjudice moral, il souhaite avancer et constater la rupture pour le 15 Janvier 2013

Sachant que je dépend de la convention collective de l'industrie chimique, y'a t'il une règle ou une moyenne constatée pour 9 d'ancienneté pour la partie préjudice ?
Puis-je négocier de conserver mon véhicule de fonction et mon téléphone quelques mois une fois le 15 janvier passé ou pas (c'est à dire une fois le contrat rompu ?).

Enfin, y'a t'il un montant au dela duquel l'employeur commence à payer des taxes sur la transaction ? et combien ? exemple au dela de 75 K€.
Merci

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