Rupture conventionnelle + accord transactionnel

Sujet vu 729 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 23:39
> Droit du Travail > Licenciement


Robert, Paris, Posté le 20/08/2012 à 23:39
1 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour,

En préambule, merci de me lire pour ceux qui le feront :)

Je suis dans une situation nouvelle pour moi, et qui me préoccupe grandement.
Je travail dans une équipe marketing de 6 personnes.
le 14/08/2012 , la juriste de ma boite annonça à mon équipe que le désir de l'entreprise était de se restructurer et de toutes nous licencier.

A la suite de ça, ils nous ont proposé une "rupture conventionnelle" anti daté afin de supprimer la période légale de 15 jours de rétractation.

Au final, ils nous proposent une rupture conventionnelle respectant ce délai, et donc la période de rétractation. Ceci étant, ils nous demandent de signer le jour même la rupture + un autre document, un accord transactionnel, nous permettant (offrant) de ne pas venir au bureau pendant 1 mois (15 jours de période de rétractation + 15 jours d'approbation par l'inspection du travail de la rupture) tout en étant payé. J'ajoute qu'il nous donne 3 mois de salaire comme indemnisation via la rupture conventionnelle.


Ma question est la suivante :

Est il possible/courant qu'un tel document puisse rendre caduc la rupture conventionnelle "caduc" et donner lieu à un licenciement pour "abandon de poste" ou je ne sais quelle entourloupe ...


Merci par avance de vos conseils, je dois prendre ma décision, en théorie, demain :/

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