Rupture conventionnel de contrat de travail

Sujet vu 551 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 17:19
> Droit du Travail > Licenciement


rey64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/04/2013 à 17:19
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
bonjour
voila mon problème
je suis serveur dans une brasserie depuis 8 ans
il y a huit mois j ai pris un congé individuel de formation pour me reconvertir dans la menuiserie
j ai obtenue mon diplôme de menuisier

je dois réintégrer mon poste de serveur j ai proposer une rupture de contrat afin de percevoir le chômage pour pouvoir travailler dans mon nouveau métier
mon patron refuse car cela lui coûterais trop chère
moi je veut juste une rupture même sans etre indemniser
est il possible ou connaissait vous un moyen d éviter le paiement de cette sommes ce qui m arrangerais beaucoup

merci par avance pour vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 06/04/2013 à 18:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La rupture conventionelle coute plus cher à l'employeur qu'un licenciement, et vous ne pouvez pas renoncer aux indemnités car la convention est soumise à l'homologation de l'inspecteur du travail qui étudie spécifiquement les indemnités versées.
Si vous voulez travailler ailleurs, ce qui est alors exclusif de toute allocation de chomage, vous pouvez démissioner.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

rey64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/04/2013 à 19:10
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
Oui mais la démission m oblige a trouver un contrat de plus de 3 moi et moi je veut pouvoir aussi prendre des petit contrat et surtout si ça ne marche pas pour une raison ou une autre pouvoir toucher le chômage
Sais tu si il et possible de faire les démarche et de dire a mon boss que je lui rend sont chèque sur les papiers j ai toucher et lui a son chèque
Crois tu ça possible

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2013 à 19:12
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce que vous proposez là est illégal !
N'attendez pas sur un site juridique que l'on vous donne ce type de conseil !
S'il y a rupture conventionnelle, l'employeur devra verser l'indemnité correspondante.

rey64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/04/2013 à 19:17
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
Oui je sais mais je suis vraiment coincer je ne sais pas comment faire
Y a t il a votre avis un moyen pour que je puisse partir sans que ça coûte a mon patron et qui me l laisse mes droit au chômage au cas ou je ne trouverais pas un contrat assez long
Merci par avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2013 à 19:24
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il n'y a, en gros, que 3 façons de rompre un contrat de travail :
- Le licenciement lorsque seul l'employeur rompt le contrat.
- La rupture conventionnelle lorsque salarié et employeur sont d'accord pour rompre le contrat.
- La démission lorsque seul le salarié rompt le contrat.

Il semble ici que nous soyons dans le dernier cas, vous seul, salarié, comptez rompre le contrat.

rey64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/04/2013 à 19:26
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
Oui


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