Rupture conventionelle+transaction

Sujet vu 664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 11:50
> Droit du Travail > Licenciement


LOZANNE, Loire-Atlantique, Posté le 14/09/2009 à 11:50
1 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

dans le cadre d'une rupture conventionnelle de CDI (6ans ancienneté) en plus indemnité légale, peut on demander indemnité transactionnelle?sera t-elle soumise à charges et impots?
merci, jai un 1er entretien demain...

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Berni F, Posté le 14/09/2009 à 12:11
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

une rupture conventionnelle est un accord (ce qui peut sous entendre négociation).

vous pouvez donc demander tout ce que vous voulez mais au risque que ne pas parvenir à un accord.

concernant la fiscalité :

http://snipurl.com/rtsnq [www_lentreprise_com]


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