Rupture conventionel du contrat e travail

Sujet vu 573 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 09:51
> Droit du Travail > Licenciement


Amerzone38, Isère, Posté le 01/03/2012 à 09:51
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
Bonjour,

J'envisage de demander une rupture conventionel de mon contrat. Je suis non cadres et je touche un salaire mensuel de 2000 euro avec 13 ans d'ancienneté. Je voudrais savoir quelle sera mon indemnités .

Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 01/03/2012 à 15:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne pouvez pas faire de calculs sans savoir si votre employeur acceptera votre demande de rupture conventionnelle car il n'a aucune obligation de le faire.

Ensuite la rupture conventionnelle doit être homologuée par l'inspection du travail qui vérifiera si l'indemnité de rupture est conforme.

Par ailleurs, c'est à vous de voir qu'elle indemnité vous voudriez percevoir pour cette rupture conventionnelle.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Amerzone38, Isère, Posté le 02/03/2012 à 15:13
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
Merci d'avoir répondu mais cela ne répond en rien à ma question ... je sais tout ce que vous m'avez dit mais etant pour la première fois dans cette situation j'aurais voulu savoir ce à quoi j'ai droit en cas d'acceptation de mon employeur ou la somme à laquelle je pourrais prétendre ...
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 03/03/2012 à 14:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez droit au minimum à l'indemnité légale prévue pour un licenciement.

Mais c'est à vous d'imposer votre demande d'indemnuté. Si l'employeur l'accepte ce sera bien pour vous surotu si elle est supérieure à l'indemnité légale à laquelle vous pourriez prétendre.

Vous devriez consulter votre convention collective à ce sujet.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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