Rupture conv et arret maladie

Sujet vu 1138 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 10:34
> Droit du Travail > Licenciement


pedro2012, Hauts-de-Seine, Posté le 17/01/2012 à 10:34
1 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour à vous,

J'ai "négocié" une rupture conventionnelle après 5 ans dans une entreprise.
Formulaire de demande d'homologation de rupture renseigné.
les montants mensuels bruts sont corrects
montant indemnité de rupture négocié à 5mois (en lettre)
date 1 entretien, 13/01
date 2e entretien 16/01
date fin de delai de réflexion 31/01
date envisagée de rupture 16/02

signé lu et approuvé le 16/01
aucunes remarques, autres...

Ma question est : 1 arrêt maladie est il envisageable avant ou après le délais de réflexion. (pendant homologation)
la passation se passera bien mais je ne vois l'intérêt de rester jusqu au bout...

si possible, quels sont les éventuelles risques ?

Cordialement et merci de votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 17/01/2012 à 16:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les deux parties ont accepté les conditions de la rupture. Passé le délai de rétractation de 15 jours, la partie la plus diligente envoie le contrat de rupture avec le formulaire d'homologation à l'inspection du travail.

Vous pourrez être en arrêt maladie pendant l'attente de l'homologation, cela ne changera rien puisque la rupture conventionnelle a été conclue.

Vous attendrez l'homologation et la rupture du contrat de travail sera définitive le lendemain de l'homologation.

Vous n'aurez pas de préavis à faire.

Tant que la rupture ne sera pas homologuée vous serez toujours sous contrat avec votre employeur, il sera juste suspendu si vous êtes en arrêt maladie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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