Rupture contrat de travail par obligation

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 16:46
> Droit du Travail > Licenciement


maroillier, Posté le 19/02/2008 à 16:46
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,


Ma mère âgée de 96 ans embauche depuis plus de 17 ans une aide ménagère à raison de 2H1/2 par semaine. Il n'a pas été établi de contrat écrit entre les 2 parties, toutefois cette personne est déclarée auprès de l'URSSAF et ce depuis l'origine.
Vu son grand âge, je me vois contrainte de placer ma mère dans un Ets spécialisé et de ce fait mettre un terme au contrat qui lie ma mère à son aide ménagère.
Quelles sont les démarches que je me dois d' entreprendre?
Dois je lui verser des indemnités?
De quel ordre, de quels montants?

Dans l'attente de vos réponses
Bien Cordialement

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