Rupture du contrat à tort du patron

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 17:16
> Droit du Travail > Licenciement


spilart, Essonne, Posté le 17/07/2009 à 17:16
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
Je travail depuis plus de 3 ans dans une société de SECURITE et GARDIENAGE,
Je suis délégué de personnel (suppléant) et membre de CHSCT
Mon patron m’a imposé une mutation sur un autre site que le mien sur lequel j’ai exercé depuis le premier jour de mon contrat, cette mutation intervient après un entretien préalable pour un licenciement suite à deux absences non justifiée à temps
J’ai refusé cette mutation avec un AR, en argumentant qu’elle était abusive considéré comme une sanction, le médecin de travail m’a déclaré INAPTE temporaire, et du coup j’étais arrêté par mon médecin traitant pendant un mois (arrêt initial + plusieurs prolongation) pour des raisons suivante : conflit professionnel et dépressif
Mon patron m’envoyer à chaque approche de fin d’arrêt de travail mon planning sur mon nouveau site, après la fin de mon arrêt de travail et en début de mois de juin mon patron ne se manifeste pas et attends jusqu’au 8 juin pour envoyer un planning qui commence le 10 juin !
J’ai refusé ce planning ainsi que la mutation par un AR en apportant toujours des arguments, comme que mon poste n’a pas été supprimé et que j’étais remplacé aussitôt par une autre personne nouvelle et que cette mutation a pour but de nuire à ma personne et faire que je craque et que je parte moi-même de la société et aussi que je suis harcelé par mon D.E. (directeur d’exploitation) pour mon appartenance syndicale et autres
Mon patron réponds que il tient compte de mon courrier et m’envois en même temps une nouvelle mutation, alors qu’au début et dans le premier courrier disait que c’étai pour des raisons professionnelles et qu’il a besoin de mes service sur ce site, don pourquoi a-t-il changé d’avis ? JE SUIS COMME VOUS je ne LE SAIS PAS !
Du coup je me suis met arrêt de nouveau et il continue à m’envoyer mon planning et cette fois-ci modifié, il avancé les jours que je devais faire après mon arrêt d’une semaine pour je sois obligé de commencer dès que mon arrête prend fin.
J’ai encore refusé cette mutation, et depuis, ça fait presque 10 jours et j’ai pas de nouvelle de leurs part
Le plus beau dans l’histoire est que JE N’ETAIS PAS PAYE !!!!! Une partie du mois de juin !!! (Tout le mois sauf les 4 derniers jours car je me suis met en arrêt)
J’ai posé la question à un avocat et il m’a dit qu’il faut faire une demande de salaire au référé (Prud’homme)
-que dois-je faire SVP
-est ce que je peux demander une rupture du contrat à tort exclusive du patron ? Comment ?

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